Couverture appropriée du sol dans les cultures maraîchères et les baies annuelles
L’objectif de cette contribution au système de production (CSP) est de favoriser, à l’échelle de l’exploitation, une couverture du sol aussi longue et continue que possible. Cette contribution encourage les cultures intermédiaires et d’engrais verts en été et pendant les mois d’hiver.
Exigences pour les contributions
- Sur l’ensemble de l’exploitation, au moins 70 % de la surface concernée est couverte toute l’année par une culture, une culture intermédiaire ou un engrais vert.
- 100 % de la surface correspond à la surface totale de légumes annuels, de baies annuelles et de plantes aromatiques et médicinales annuelles de l’exploitation..
- Les cultures annuelles maraîchères, de petits fruits, de plantes aromatiques et médicinales peuvent être déclarées séparément des autres cultures sur terres ouvertes (couverture appropriée des sols en grandes cultures).
Cultures éligibles et montant de la contribution
| Culture | Légumes annuels de plein champ autres que les légumes de conserve | Baies annuelles | Plantes aromatiques et médicinales annuelles |
|---|---|---|---|
| Montant de la contribution /an | 1000.-/ha | 1000.-/ha | 1000.-/ha |
Remarques
- Pour les légumes de conserve en plein champ, le tabac et les endives, les dispositions relatives aux grandes cultures s’appliquent.
- Les résidus de récolte ne sont pas considérés comme une couverture du sol.
- Pour les baies annuelles (fraises), les plantes récoltées mais non encore coupées comptent comme couverture du sol.
- Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, les exigences ne doivent être respectées que sur les surfaces cultivées en Suisse.
- Pour les exploitations pratiquant les grandes cultures et les cultures annuelles spéciales sur terres ouvertes, la culture principale détermine le régime à respecter en matière de contribution à une couverture appropriée du sols par unité de surface.
- En cas de culture de légumes en plein champ en tant que deuxième culture avant ou après une grande culture considérée comme culture principale (p.ex. carottes après orge d’hiver), les dispositions relatives aux grandes cultures s’appliquent.
- Il n’y a pas d’exigences qualitatives concernant la couverture du sol. La mise en place de la couverture du sol se fait conformément aux bonnes pratiques agricoles et les travaux doivent être effectués de manière à ce que la végétation couvre le sol.
Inscription et désinscription
- L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription est annuelle et concerne l’ensemble de l’exploitation.
- Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
- Il est possible d’annoncer différentes mesures CSP sur différentes surfaces (par ex. une surface avec le non recours aux herbicides, une autre surface avec le non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison).
Combinaison avec d’autres contributions

Non-recours aux herbicides
La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».

Non-recours aux insecticides et acaricides
Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures maraîchères et les baies annuelles ».

Techniques culturales préservant le sol
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour un travail du sol respectueux.

Utilisation efficiente de l’azote
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficiente de l’azote.

Production biologique
Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution
Informations complémentaires
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Photo de couverture : Dominique Dietiker, AGRIDEA