Utilisation efficiente de l’azote dans les cultures maraîchères et les baies annuelles
Le bilan des éléments nutritifs de l'agriculture suisse montre un excédent d'azote et de phosphore. Cet excédent d'azote correspond majoritairement à des pertes dans l'environnement. Sous forme d'ammoniac, de protoxyde d'azote ou de nitrate, cet azote peut avoir un impact considérable sur l'environnement.
Cette nouvelle contribution vise à encourager l’utilisation efficace des engrais azotés sur les terres arables des exploitations. L’évaluation se fait à l’aide du Suisse-Bilanz. L’objectif de la mesure est de réduire le risque de pertes d’azote dans l’environnement.
Exigences pour la contribution
- La contribution est versée si, selon le Suisse-Bilanz, la part d’azote Ndisp disponible sur l’exploitation (engrais de ferme, engrais de recyclage et engrais minéraux confondus) ne dépasse pas 90 % des besoins en azote des cultures.
- Le Suisse-Bilanz clôturé de l’année précédente est déterminant pour le versement de la contribution.
- Au lieu du Suisse-Bilanz, il est également possible de calculer un bilan de fumure simplifié selon l’annexe 1, chiffre 2.1.9a OPD.
- Les exploitations exemptées de l’établissement d’un bilan de fumure (annexe 1, chiffre 2.1.9 OPD) ne doivent pas calculer de Suisse-Bilanz ni de bilan de fumure simplifié.
Cultures éligibles et montant de la contribution
- La contribution pour une utilisation efficace de l’azote est payée pour l’ensemble des terres assolées (y compris les surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes).
- Le montant de la contribution est de 100 CHF/ha de terres assolées (TA).
Remarques
- Les exploitations qui satisfont en commun à la totalité des PER ou au bilan de fumure équilibré (communauté PER) peuvent remplir la condition ensemble.
- Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, le respect global par exploitation ne comprend que les surfaces situées en Suisse.
Inscription et désinscription
- L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription est annuelle.
- Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
- Il est possible d’annoncer différentes mesures CSP sur différentes surfaces (par ex. une surface avec le non recours aux herbicides, une autre surface avec couverture appropriée du sol)
Combinaison avec d’autres contributions
Non-recours aux herbicides
La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».
Non-recours aux insecticides et acaricides
Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures annuelles de légumes et de baies ».
Techniques culturales préservant le sol
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour un travail du sol respectueux.
Couverture appropriée du sol
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une couverture appropriée des sols.
Production biologique
Les exploitations qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution
Informations complémentaires
- Trajectoire de réduction des émissions d’éléments nutritifs – page Agripedia avec des informations détaillées sur l’utilisation efficiente de l’azote
- Plateforme nationale d’ammoniac – exemples pratiques, rapports d’expérience et informations techniques les plus récentes sur les possibilités de réduction des émissions dans les bâtiments d’élevage et sur le stockage et l’épandage des engrais de ferme
Mentions légales
Photo de couverture : Nadia Frei, AGRIDEA