Non-recours aux herbicides dans les cultures maraîchères et les baies annuelles
Dans le cadre du plan d'action fédéral sur les produits phytosanitaires, l'utilisation d'herbicides doit être réduite afin de diminuer les risques pour l'environnement et la santé.
Les applications d'herbicides doivent être remplacées, dans la mesure du possible, par des méthodes de désherbage mécanique ou d'autres solutions agronomiques, telles que les sous-semis.
Cette mesure remplace l’ancienne contribution à l’efficience des ressources « Réduction des herbicides sur les terres ouvertes ». La participation reste spécifique à la surface comme auparavant.
Conditions pour les contributions
- Il faut renoncer à l’utilisation d’herbicides sur la surface déclarée pendant un an.
- L’abandon des herbicides peut également se faire, comme jusqu’à présent dans la CER, entièrement ou partiellement par des traitements en bandes.
Cultures éligibles et montant de la contribution
| Culture | Légumes annuels de plein champ (autres que les légumes de conserve) | Baies annuelles | Plantes aromatiques et médicinales annuelles |
|---|---|---|---|
| Montant de la cotisation /année | 1000.-/ha | 1000.-/ha | 1000.-/ha |
Exceptions
Les traitements suivants sont autorisés pendant la période de référence (année civile) :
- Traitements plante par plante ;
- traitement en bande, dès le semis, sur 50 % de la surface au maximum.
Remarques
- Aucune contribution n’est versée pour les cultures suivantes :
- Surfaces de promotion de la biodiversité ;
- Bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes ;
- Cultures sous abri toute l’année (tunnels hauts et serres) ;
- Culture de champignons.
- Pour les légumes de conserve en plein champ, le tabac et les endives, les dispositions relatives aux grandes cultures s’appliquent.
- Pour les cultures qui s’étendent sur deux ans (par exemple les fraises), la période de référence commence au moment du semis ou de la plantation et s’étend sur toute l’année civile.
- On entend par traitement plante par plante l’application d’herbicides effectuée individuellement sur les plantes cibles, par exemple au moyen d’un pulvérisateur à dos ou manuel. Les techniques permettant d’identifier les plantes indésirables à l’aide de systèmes mécanisés (p. ex. reconnaissance numérique d’images) et de leur appliquer des produits phytosanitaires de manière ciblée peuvent être considérées comme équivalentes à un traitement plante par plante (Note d’information de l’OFAG concernant le recours à la technique d’application sélective de produits phytosanitaires basée sur la détection (AbD)).
Inscription et désinscription
- L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription se fait annuellement et par surface.
- Si les exigences de l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, il faut, selon l’art. 100 al. 3 OPD toujours l’annoncer immédiatement au service cantonal de l’agriculture compétent. L’annulation peut être prise en compte à condition qu’elle intervienne au plus tard la veille de la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard la veille du contrôle en cas de contrôle inopiné.
- Il est possible d’annoncer différentes mesures CSP sur différentes surfaces (par ex. une surface avec le nonrecours aux herbicides, une autre surface avec le non-recours aux insecticides et acaricides)
Combinaison avec d’autres contributions
Couverture appropriée du sol
La contribution peut être combinée avec la contribution pour une couverture appropriée des sols. Couverture totale des sols de l’exploitation sur au moins 70% de la surface.
Techniques culturales préservant le sol
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour un travail du sol respectueux.
Non-recours aux insecticides et acaricides
Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures annuelles de légumes et de baies ».
Utilisation efficiente de l’azote
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficace de l’azote.
Production biologique
Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.
Informations complémentaires
- Régulation des adventices en culture maraîchère (FiBL) – De nombreuses informations sur le désherbage mécanique en maraîchage
- Informations pratiques sur le thème « régulation des adventices » (FiBL)
Mentions légales
Photo de couverture : Nadia Frei, AGRIDEA
Graphiques/Illustrations : Numa Courvoisier, AGRIDEA