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Série : Paiements directs Production maraîchère Petits fruits

Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures maraîchères et baies annuelles

Les produits phytosanitaires tels que les insecticides et les acaricides peuvent présenter des risques pour l'eau et la biodiversité. Dans le cadre du plan d'action phytosanitaire, l'utilisation de ces substances actives doit être réduite.

Table des matières

Couverture appropriée du sol dans les cultures maraîchères et les baies annuelles

Techniques culturales préservant le sol dans les cultures maraîchères et les baies annuelles

Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures maraîchères et baies annuelles

Non-recours aux herbicides dans les cultures maraîchères et les baies annuelles

Utilisation efficiente de l’azote dans les cultures maraîchères et les baies annuelles

Ce nouveau programme de système de production (CSP) vise à réduire l’utilisation des insecticides et des acaricides dans les cultures annuelles de légumes et de baies.

Exigences pour la contribution

  • Lors de la mise en place de la culture, il est renoncé à l’utilisation d’insecticides et d’acaricides conformément à l’annexe 1, partie A, de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Sont concernés tous les insecticides et acaricides de synthèse ainsi que les insecticides et acaricides bio.
  • L’exigence doit être respectée par surface pendant un an.

Cultures éligibles et montant de la contribution

CultureLégumes annuels de plein champ autres que les légumes de conserveBaies annuelles
Montant de la
cotisation
/an
1000.-/ha1000.-/ha

Les légumes annuels de plein champ cultivés sous tunnel peuvent également être déclarés pour cette contribution.

Exceptions

  • Les micro-organismes (partie B) et macro-organismes (partie C) ainsi que les substances de base (partie D) autorisés selon l’annexe 1 de l’OPPh peuvent être utilisés.

Remarques

  • Les insecticides et acaricides autorisés pour l’agriculture biologique, mais figurant dans la liste de l’annexe 1, partie A, de l’OPPh, ne doivent pas être utilisés.
  • Les substances chimiques ayant d’autres modes d’action (comme les phéromones) selon l’annexe 1 de l’OPPh peuvent être utilisées.
  • Aucune contribution n’est versée pour les légumes de conserve cultivés en plein champ (voir Non-recours aux produits phytosanitaires dans les grandes cultures).
  • La durée de l’engagement est d’un an. Si, par exemple, des choux sont encore cultivés après les oignons d’été, il faut également renoncer aux insecticides dans les choux.

Inscription et désinscription

  • L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
  • L’inscription se fait annuellement et par surface.
  • Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
  • Il est possible d’annoncer différentes surfaces pour différentes mesures CSP (p. ex. une surface pour le non-recours aux herbicides, une autre surface pour le non-recours aux insecticides et acaricides).

Combinaison avec d’autres contributions

Non-recours aux herbicides

Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».

Couverture appropriée du sol

La contribution peut être combinée avec la contribution pour une couverture appropriée des sols. Couverture totale des sols de l’exploitation sur au moins 70% de la surface.

Seminatrici dirette

Techniques culturales préservant le sol

L’utilisation de pratiques culturales respectueuses du sol, telles que le semis direct, le semis en bandes ou le semis sous mulch.

Utilisation efficiente de l’azote

Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficace de l’azote.

Production biologique

Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.

Informations complémentaires

Mentions légales

Photo de couverture : Dominique Dietiker, AGRIDEA

Contributions au système de production pour les cultures maraîchères et les baies annuelles

Techniques culturales préservant le sol dans les cultures maraîchères et les baies annuelles Non-recours aux herbicides dans les cultures maraîchères et les baies annuelles