Techniques culturales préservant le sol dans les cultures maraîchères et les baies annuelles
Les sols fertiles constituent l’une des bases les plus importantes pour la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et représentent le principal facteur de production de l’agriculture.
Le maintien de la fertilité des sols repose en grande partie sur un travail du sol adapté aux conditions locales et aussi peu intensif que possible, afin de réduire les risques d’érosion et de compactage des sols.
Exigences pour la contribution
- La surface donnant droit à une contribution atteint au moins 60 % de la surface de terres ouvertes (TO).
- Les surfaces de jachères florales et tournantes et d’ourlets sur terres assolées sont exclues de ces terres ouvertes.
- Le labour entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale prévue n’est pas autorisé. Les cultures intercalaires doivent donc être réalisées sans labour.
- La quantité de glyphosate autorisée correspond à 1,5 kg de substance active par hectare et par année.
- Les exigences doivent être respectées pendant un an sur la parcelle déclarée.
- Des contributions sont versées pour les pratiques culturales suivantes :
Cultures éligibles et montant de la contribution
- Toutes les cultures sur terres ouvertes donnent droit à des contributions, sauf les exceptions mentionnées ci-dessous.
- 250 CHF/ha pour toutes les pratiques culturales donnant droit à des contributions.
Exceptions
- Aucune contribution n’est versée pour la création de :
- prairie temporaires avec semis sous litière ;
- les engrais verts et autres cultures intermédiaires.
- L’utilisation d’un labour (travail du sol par retournement) ou l’utilisation d’une charrue déchaumeuse pour réguler les mauvaises herbes est autorisée dans le cas du semis sous litière, à condition que
- la profondeur maximale de travail ne dépasse pas 10 cm ;
- aucun herbicide ne soit utilisé à partir de la récolte de la culture principale précédente jusqu’à la récolte de la culture donnant droit à des contributions (aucun herbicide ne peut non plus être utilisé pour les traitements de déchaumage et l’arrêt des cultures intermédiaires).
- L’utilisation d’une bêcheuse ou d’une fraise rotative est autorisée tant que le sol n’est travaillé que superficiellement (jusqu’à une profondeur de 10 cm maximum). Contrairement à l’utilisation de la charrue pour le semis sous litière, l’utilisation d’herbicides est ici autorisée.
- Un ameublissement en profondeur est autorisé à condition que le sol ne soit pas retourné.
Remarques
- Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, le calcul de la part de 60 % ne concerne que les terres ouvertes situées en Suisse.
- Les techniques culturales préservant le sol peuvent se faire par parcelle. Toutes les surfaces d’une même culture principale ne doivent pas obligatoirement être cultivées sans labour.
Inscription et désinscription
- L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription se fait annuellement et par surface.
- Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
- Il est possible d’annoncer différentes surfaces pour différentes mesures CSP (p. ex. une surface pour le non-recours aux herbicides, une autre surface pour le non-recours aux insecticides et acaricides).
Type de semoir et calcul de la surface de sol remuée
Le type de travail du sol est déterminé en fonction de la surface de terre remuée. Les calculs suivants permettent de déterminer le pourcentage de surface de sol en mouvement.
Si un semoir direct est par exemple équipé de disques gaufrés, ce sont ces outils qui provoquent le plus grand dérangement du sol. Par conséquent, la mesure est prise à l’endroit le plus large (voir croquis).
Formule de calcul
Exemple de calcul
Combinaisons avec d’autres contributions

Non-recours aux herbicides
La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».

Non-recours aux insecticides et acaricides
Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux insecticides et acaricides dans les cultures maraîchères et les baies annuelles ».

Couverture appropriée du sol
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une couverture adéquate des sols.

Utilisation efficiente de l’azote
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficace de l’azote

Production biologique
Les exploitations qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.
Informations complémentaires
Mentions légales
Photo de couverture : Bruno Arnold, AGRIDEA
Graphiques/illustrations : K. Marti, KUMAKO