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Non-recours aux herbicides dans les grandes cultures

Dans le cadre du plan d'action fédéral sur les produits phytosanitaires, l'utilisation d'herbicides doit être réduite afin de diminuer les risques pour l'environnement et la santé. Les applications d'herbicides doivent être remplacées, dans la mesure du possible, par des méthodes de désherbage mécanique ou d'autres solutions agronomiques, comme les sous-semis.

Table des matières

Cette contribution au système de production (CSP) remplace l’ancienne contribution à l’efficience des ressources (CER) « Réduction des herbicides sur les terres ouvertes ». Désormais, la mesure doit être appliquée à l’ensemble de l’exploitation sur toutes les surfaces d’une culture et non plus seulement sur des parcelles spécifiques comme c’était le cas jusqu’à présent. La récolte de la culture principale précédente est désormais considérée comme le début de la période de référence, alors qu’auparavant, la date de semis de la culture principale concernée débutait la période pour avoir droit aux contributions.

Exigences pour la contribution

  • La renonciation à l’utilisation d’herbicides s’applique à partir de la récolte de la culture principale précédente jusqu’à la récolte de la culture principale.
  • Les exigences doivent être remplies sur toutes les surfaces d’une culture déclarée (code culture) sur l’ensemble de l’exploitation.
  • L’abandon des herbicides peut également se faire, comme jusqu’à présent dans la CER, entièrement ou partiellement par des traitements en bandes.
Aucun herbicide ne doit être utilisé entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale déclarée.

Cultures éligibles et montant de la contribution

Culture– Colza
– Pommes de terre
– Légumes de conserve de plein champ
– Autres cultures principales sur les autres terres ouvertes (y compris tabac et chicorée)
– Céréales en lignes de semis espacées
– Surfaces de promotion de la biodiversité
– Bandes semées pour organismes utiles
Montant de la cotisation/année600.-/ha250.-/haAucune contribution
  • Aucune contribution n’est versée pour les surfaces de promotion de la biodiversité SPB (à l’exception des céréales en lignes de semis espacées) et les bandes pour auxiliaires sur les terres ouvertes.

Exceptions

Renonciation partielle

L’utilisation d’herbicides est autorisée dans les conditions suivantes :

Traitements en bandes

Les traitements en bandes sont autorisés, à condition que la surface de la bande de pulvérisation ne soit pas supérieure (max. 50 %) à celle des inter-rangs traités mécaniquement.

Traitement en bandes avec les intervalles habituels en grandes cultures

Remarques

  • Les mesures de renoncement aux herbicides doivent être appliquées à l’ensemble de l’exploitation sur toutes les surfaces d’une culture. Il faut donc évaluer la pression des mauvaises herbes et le risque de l’abandon des herbicides sur toutes les parcelles de la même culture.
  • Les traitements chimiques de déchaumage de surface ne sont pas autorisés, car la mise en œuvre doit se faire à partir de la récolte de la culture précédente jusqu’à la récolte de la culture principale. Cela peut entraîner des difficultés dans la lutte contre les mauvaises herbes problématiques comme le chiendent ou les chardons.
  • Les traitements plante par plante sont des traitements avec des herbicides, réalisés par exemple avec un pulvérisateur à dos ou à main. Les procédés qui identifient les plantes à problèmes à l’aide de machines (par ex. par reconnaissance numérique d’images) et qui les combattent par l’application ciblée de produits phytosanitaires peuvent être reconnus comme équivalents au traitement plante par plante (note d’information de l’OFAG sur l’application basée sur la détection).

Inscription et désinscription

  • L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
  • L’inscription se fait annuellement et en fonction de la culture.
  • Si la pression des mauvaises herbes a un impact négatif sur une culture et nécessite un traitement herbicide, la culture doit être retirée. La déclaration doit être faite auprès de l’office cantonal de l’agriculture compétent. L’annulation est prise en compte si elle intervient au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé (art. 100 OPD ).

Combinaison avec d’autres contributions

Seminatrici dirette

Techniques culturales préservant le sol

Les deux contributions sont cumulables. Si l’on renonce aux herbicides, il est possible, sous certaines conditions, d’utiliser une charrue lors de techniques culturales préservant le sol.

Couverture appropriée du sol

La contribution peut être combinée avec la CSP  » Couverture appropriée du sol « .


Utilisation efficiente de l’azote

La contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficace de l’azote.

Non-recours aux produits phytosanitaires dans les cultures

La contribution peut être combinée avec la CSP « non-recours aux PPh ».

Production biologique

Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.

Informations complémentaires

Mentions légales

Photo de couverture : Nadia Frei, AGRIDEA

Graphiques/illustrations : AGRIDEA

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