SA ou Sàrl en agriculture – Introduction

Cette fiche présente les principaux schémas d'organisation impliquant des SA/Sàrl en agriculture.

SA ou Sàrl et législations concernant l’agriculture

Cette fiche présente comment les différentes législations concernant l'agriculture s'appliquent aux SA et Sàrl.

Constitution de SA ou Sàrl en agriculture

Cette fiche présente les modalités de constitution d'une SA ou Sàrl en agriculture.

Fonctionnement, fiscalité courante et financement des investissements des SA et Sàrl agricoles

Cette fiche présente les principales règles de fonctionnement des exploitations agricoles en SA ou Sàrl.

Responsabilités et risques dans les SA et Sàrl

Cette fiche présente les différentes procédures liées aux responsabilités et aux risques prévues pour SA et Sàrl.

Récapitulatif des principaux points de vigilance sur les SA et Sàrl en agriculture

Cette fiche se base sur les buts fréquemment nommés et indique les principaux points de vigilance à examiner.

Transmissions et restructurations dans les SA ou Sàrl en agriculture

Cette fiche présente les modalités de transmission et restructuration des SA et Sàrl en agriculture : les démarches, la fiscalité, les possibilités de financement et le lien aux règlementations agricoles.

Dissolution et liquidation d’une SA ou Sàrl en agriculture

Cette fiche présente la démarche et les conséquences fiscales de la liquidation d'une SA ou Sàrl en agriculture.