Récapitulatif des principaux points de vigilance sur les SA et Sàrl en agriculture

Cette fiche se base sur les buts fréquemment nommés et indique les principaux points de vigilance à examiner.

Fonctionnement, fiscalité courante et financement des investissements des SA et Sàrl agricoles

Cette fiche présente les principales règles de fonctionnement des exploitations agricoles en SA ou Sàrl.

Constitution de SA ou Sàrl en agriculture

Cette fiche présente les modalités de constitution d'une SA ou Sàrl en agriculture.

SA ou Sàrl en agriculture – Introduction

Cette fiche présente les principaux schémas d'organisation impliquant des SA/Sàrl en agriculture.

Responsabilités et risques dans les SA et Sàrl

Cette fiche présente les différentes procédures liées aux responsabilités et aux risques prévues pour SA et Sàrl.

SA ou Sàrl et législations concernant l’agriculture

Cette fiche présente comment les différentes législations concernant l'agriculture s'appliquent aux SA et Sàrl.

Collaboration interentreprises

Les familles paysannes se sont toujours soutenues les unes les autres, par exemple lors de pics de travail, lors de déroulement de marchés ou d’événements festifs, ou encore dans le cadre d’échanges réguliers. Toutefois, des formes de collaboration réglementées contractuellement ou même établies au niveau communal sont également possibles.

Remise de l’exploitation dans la famille

Remise de l'exploitation agricole dans la famille

Remise d’exploitation hors du cadre familial

Les discussions et les clarifications préparatoires peuvent également faire apparaître qu’une succession au sein de la famille n’est pas possible. L’option d’un transfert d’exploitation en dehors de la famille qui en résulte soulève des questions spécifiques qui ne sont pas toujours faciles à résoudre.

Kirschblüte

Paysannes, questionnez-vous et parlez-en!

Posez-vous des questions! C’est exactement ce que vise cet e-book. Vous devez vous poser les bonnes questions au bon moment et, surtout, savoir où trouver des réponses adaptées à votre situation personnelle. Les ressources listées ici sont destinées à vous faciliter la tâche et à développer votre autonomie et vos compétences décisionnelles sur le plan juridique, matrimonial et financier.