Non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison dans les cultures pérennes
Les produits phytosanitaires tels que les insecticides, les acaricides et les fongicides peuvent présenter des risques pour l'eau et la biodiversité. Le cuivre est difficilement dégradable et s'accumule dans le sol. Dans le cadre du plan d'action phytosanitaire, l'utilisation de ces substances actives doit être réduite.
Cette nouvelle contribution vise à réduire de manière générale l’utilisation d’insecticides, d’acaricides et de fongicides ainsi que le risque de résidus. L’utilisation du cuivre est en outre limitée par hectare et par an et doit être inférieure à celle de la production biologique afin de minimiser l’accumulation de cuivre dans le sol et de préserver l’activité et la fertilité du sol qui y sont liées. Cette contribution est un développement de la CER « Réduction des produits phytosanitaires en arboriculture ».
Exigences pour la contribution
- L’utilisation de produits phytosanitaires après la floraison est limitée aux produits figurant dans l’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique (voir aussi la liste des intrants du FiBL).
- L’utilisation du cuivre ne doit pas dépasser la valeur fixée par hectare et par an (Voir tableau).
| Culture | Fruits à pépins | Fruits à noyau | Autres fruits | Viticulture | Culture de petits fruits |
|---|---|---|---|---|---|
| Max. Quantité de cuivre/ha/an | 1,5 kg | 3,0 kg | 3,0 kg | 1,5 kg | 3,0 kg |
Cultures éligibles et montant de la contribution
| Culture | Fruits à pépins | Fruits à noyau | Autres fruits | Viticulture | Culture de petits fruits |
|---|---|---|---|---|---|
| Pommes, poires, coings | Cerises, pruneaux, prunes, abricots, Pêches | Kiwis, sureau, noyers, kakis, figues, noisettes, amandes, olives et châtaignes en dehors de Selven | |||
| Stade phénologique | BBCH 71 (diamètre des fruits jusqu’à 10 mm) | BBCH 71 (l’ovaire grossit) | Début de la formation des fruits: les premiers fruits apparaissent; chute des fleurs non fécondées | BBCH 73 (baies de la taille d’un grain de plomb de chasse) | BBCH 71 (début de la formation des fruits) |
| Montant de la contribution/année | 1100.-/ha | 1100.-/ha | 1100.-/ha | 1100.-/ha | 1100.-/ha |
Remarques
- Le stade « après la floraison » correspond au stade phénologique selon l’échelle BBCH est défini par culture (Voir le tableau ci-dessus).
- Plusieurs variétés peuvent être présentes sur une même parcelle. Dès que la variété la plus précoce de la surface déclarée atteint le stade prédéfini, seuls les produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique peuvent être utilisés.
- Les micro-organismes (partie B) et macro-organismes (partie C) autorisés ainsi que les substances de base (partie D) selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires peuvent être utilisés.
- En raison des exigences plus strictes pour l’utilisation maximale du cuivre, les surfaces enregistrées peuvent également recevoir des contributions conformément à l’article 66 (agriculture biologique) ou à l’article 71 (CSP pour l’exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique) de l’OPD.
- Les limites concernant la quantité de cuivre s’appliquent par surface déclarée et non comme une moyenne par exploitation.
- Dans le cas d’une culture pérennes, les surfaces ne peuvent pas être changées pendant la durée de l’engagement.
Inscription et désinscription
- L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription se fait par surface pour une durée d’engagement de 4 ans.
- Il est possible d’annoncer différentes mesures CSP sur différentes surfaces (par ex. une surface avec le non recours aux herbicides, une autre surface avec le non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison).
- Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
- En cas de premier retrait pendant la période d’engagement de quatre ans, l’exploitation ne reçoit pas de CSP pour la surface concernée.
- A partir d’une deuxième désinscription au cours de la même période d’engagement, la désinscription est jugée comme un manquement.
Combinaison avec d’autres contributions
Non-recours aux herbicides
Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».
Couverture appropriée du sol en viticulture
La contribution peut être combinée avec la couverture appropriée du sol en viticulture. Enherbement permanent entre les rangs sur 70 % de la surface du vignoble.
Exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique
Les deux contributions peuvent être combinées. Seuls les produits phytosanitaires et les engrais issus de l’agriculture biologique sont autorisés pour la culture.
Production biologique
Les exploitations qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.
Informations complémentaires
- Liste des intrants du FiBL
- Fiche technique sur la protection des plantes dans la culture biologique des fruits à pépins (FiBL)
- Fiche technique: Protection des plantes pour la production de fruits à noyaux bio (FiBL)
- Viticulture: Protection des plantes (FiBL)
- Protection des plantes des baies (FiBL)
- Fiche technique d’AGRIDEA Limiter la dérive et le ruissellement des produits phyto. en arboriculture
Mentions légales
Photo de couverture : Dominique Dietiker, AGRIDEA