Non-recours aux herbicides dans les cultures pérennes
Dans le cadre du plan d'action fédéral sur les produits phytosanitaires, l'utilisation d'herbicides doit être réduite afin de diminuer les risques pour l'environnement et la santé. Les applications d'herbicides doivent être remplacées, dans la mesure du possible, par des méthodes de désherbage mécanique.
L’utilisation d’un moyen mécanique sous le rang permet de réduire les quantités d’herbicides de 50 à 100 % pour des rendements comparables. De plus, l’abandon des herbicides permet de réduire le risque d’érosion. Cette mesure remplace les anciennes contributions à l’efficience des ressources «Réduction des herbicides dans l’arboriculture et la viticulture». La participation reste comme auparavant spécifique à la surface. La durée d’engagement est désormais de 4 ans.
Exigences pour la contribution
- Renoncer à l’utilisation d’herbicides.
- Les exigences doivent être respectées sur la surface déclarée pendant quatre années consécutives.
Cultures éligibles et montant de la contribution
| Arboriculture fruitière dans les vergers | Viticulture | Baies pluriannuelles | Permaculture | Plantes aromatiques et médicinales pluriannuelles | Houblon, rhubarbe, asperges | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pommes, poires, coings, cerises, prunes, pruneaux, abricots, pêches, kiwis, sureau, noix, kakis, figues, noisettes, amandes, olives et châtaignes hors des châtaigneraies (selves) | Mélange à petite échelle de différentes cultures avec plus de 50 % de cultures spéciales sur une même surface | |||||
| Montant de la contribution par année | 1 000.–/ha | 1 000.–/ha | 1 000.–/ha | 1 000.–/ha | 1 000.–/ha | 1 000.–/ha |
Exceptions
- Un traitement ciblé et sélectif (par ex. avec un pulvérisateur à dos) avec des herbicides foliaires est autorisé afin de garder la zone directement autour de la vigne ou du tronc dégagée lors de la fauche ou du désherbage mécanique.
- Le nombre de traitements n’est pas limité.
Remarques
- Il n’est pas permis de lutter contre les adventices problématiques en traitement plante par plante dans ou entre les rangs.
- Le traitement en bande (anciennement M1) n’est pas autorisé.
- Les surfaces déclarées ne peuvent pas être changées pendant la période d’engagement de 4 ans.
- Aucune contribution n’est versée pour les cultures suivantes :
- les surfaces de promotion de la biodiversité à l’exception des surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle..
- Cultures sous abri toute l’année (grands tunnels et serres).
Inscription et désinscription
- L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription se fait par surface pour une durée d’engagement de 4 ans.
- Il est possible de déclarer différentes surfaces pour différentes mesures CSP (par exemple, une surface pour l’abandon des herbicides, une autre surface pour l’abandon des insecticides, acaricides et fongicides après la floraison).
- Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
- Lors d’une première désinscription au cours de la période d’engagement de quatre ans, aucune contribution au système de production (CSP) n’est versée à l’exploitation pour la surface concernée.
- À partir d’une deuxième désinscription au cours de la même période d’engagement, la désinscription est considérée comme un manquement.
Combinaison avec d’autres contributions
Non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison
Cette contribution peut être combinée avec la CSP «Renoncer aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison».
Couverture appropriée du sol en viticulture
La contribution peut être combinée avec la couverture appropriée des sols en viticulture.
Exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique
Les deux contributions peuvent être combinées. Seuls les produits phytosanitaires et les engrais issus de l’agriculture biologique sont autorisés pour la culture.
Production biologique
Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution
Informations complémentaires
- Agrocope – Lutte contre les mauvaises herbes dans la production fruitière
- Fiche technique AGRIDEA – Entretien du sol en viticulture
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Photo de couverture : Dominique Dietiker, AGRIDEA