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Série : Paiements directs Viticulture Viticulture

Couverture appropriée du sol en viticulture

La fertilité du sol est essentielle pour une productivité à long terme. Une couverture du sol aussi permanente que possible peut avoir une influence positive sur la fertilité du sol. Cette nouvelle mesure encourage l'enherbement entre les rangs dans la viticulture.

Table des matières

Couverture appropriée du sol en viticulture

Non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison dans les cultures pérennes

Non-recours aux herbicides dans les cultures pérennes

Exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique

L’objectif de cette contribution au système de production (CSP) est de promouvoir la couverture du sol dans la viticulture à l’échelle de l’exploitation.

Exigences pour la contribution

  • Chaque vignoble de l’exploitation doit être enherbé à 70 % au moins et cette exigence doit être respectée sur toutes les parcelles de l’exploitation.
  • L’enherbement permanent entre les rangs est considéré comme une couverture du sol et peut être spontané ou semé.
    Enherbement possible:
    • Végétation naturelle ;
    • Engrais vert ;
    • Bandes semées pour organismes utiles.

Cultures éligibles et montant de la contribution

  • La contribution est versée pour l’ensemble de la surface viticole de l’exploitation.
  • Le montant de la contribution s’élève à 600 CHF/ha.

Exceptions

  • Les jeunes plantations jusqu’à la troisième année d’existence ne sont pas soumises à l’exigence de couverture de 70 % de la surface.

Remarques

  • Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, les exigences ne doivent être respectées que sur les surfaces cultivées en Suisse.
  • Il n’est pas nécessaire de satisfaire aux exigences relatives à la couverture adéquate du sol pour les grandes cultures et les cultures maraîchères annuelles.

Inscription et désinscription

  • L’inscription est volontaire et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
  • L’inscription est annuelle et concerne l’ensemble de l’entreprise.
  • Si les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, cela doit toujours être annoncé immédiatement à l’office cantonal de l’agriculture compétent, conformément à l’art. 100 al. 3 OPD. L’annonce peut être prise en compte pour autant qu’elle soit faite au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé.
  • Il est possible d’annoncer différentes mesures CSP sur différentes surfaces (par ex. une surface avec le non recours aux herbicides, une autre surface avec le non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison)

Combinaison avec d’autres contributions

Non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison

Cette contribution peut être combinée avec la CSP « Renoncer aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison ».

Exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique

Les deux contributions peuvent être combinées. Seuls les produits phytosanitaires et les engrais issus de l’agriculture biologique sont autorisés pour la culture.

Non-recours aux herbicides

La contribution peut être combinée avec ls CSP « Non-recours aux herbicides ».

Production biologique

Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.

Informations complémentaires

Mentions légales

Photo de couverture : Lucia Bernasconi, AGRIDEA

Contributions au système de production dans les cultures pérennes

Non-recours aux insecticides, acaricides et fongicides après la floraison dans les cultures pérennes