Non-recours aux produits phytosanitaires dans les cultures
- Couverture appropriée du sol dans les grandes cultures
- Techniques culturales préservant le sol
- Non-recours aux produits phytosanitaires dans les cultures
Cette nouvelle contribution au système de production (CSP) remplace l’ancienne contribution « Extenso ». La contribution est versée pour le renoncement à l’utilisation de régulateurs de croissance, de fongicides et d’insecticides. L’utilisation d’herbicides est autorisée dans cette CSP. Désormais, les mesures peuvent également être appliquées aux betteraves sucrières et aux pommes de terre.
Exigences pour la contribution
- Lors de la mise en place des cultures,on renonce à l’utilisation de fongicides, d’insecticides, de régulateurs de croissance et de stimulateurs des défenses naturelles (annexe 1, partie A de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)).
- Les exigences doivent être remplies sur toutes les surfaces d’une culture déclarée (code culture) sur l’ensemble de l’exploitation.
- Les exigences doivent être respectées depuis le semis de la culture principale jusqu’à la récolte de celle-ci.
Cultures éligibles et montant de la contribution
Une contribution est versée pour les cultures suivantes :
| Culture | – Céréales (y compris les céréales lignes de semis espacées) – Lin – Tournesol – Pois – Vesces – Haricots – Lupin – Pois chiches – Mélanges de légumineuses à graines avec céréales ou caméline | – Colza – Pommes de terre – Betteraves sucrières – Légumes de conserve en plein champ | – Maïs – Soja – Lentilles – Millet – Céréales ensilées – Cultures spéciales – Surfaces de promotion de la biodiversité – Bandes semées pour organismes utiles |
| Montant de la cotisation/an | 400.-/ha | 800.-/ha | Aucune contribution |
Exceptions
Les traitements suivants peuvent être appliqués :
- Molluscicides à base de phosphate ferrique ou de métaldéhyde ;
- Traitements de semences (attention à la production IP-Suisse) ;
- Stimulants naturels de défense à base de laminarine dans les céréales (p. ex. Iodus40) ;
- Organismes et substances de base selon l’annexe 1, parties B, C et D de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) (p. ex. B. Coniothyrium minitanscontre la sclérotiniose ou Bacillus thuringiensis contre le doryphore) ;
- Insecticides à base de kaolin dans la culture du colza (p. ex. Surround) ;
- Fongicides dans la culture de pomme de terre ;
- huile de paraffine dans la culture des plants de pommes de terre (p. ex. Parafol, huile blanche, Zofal-D).
- Le soufre pour la fertilisation foliaire (préparations sans numéro W) est autorisé. L’utilisation d’engrais foliaires ne devrait toutefois se faire qu’en cas de besoin réel de fertilisation.
- D’autres exceptions sont possibles pour la production de semences.
Remarques
- Les exigences sont pratiquement identiques à celles de l’ancienne contribution extenso.
- Les exploitations ayant des surfaces à l’étranger ne doivent respecter les exigences que sur les surfaces situées en Suisse.
- Les pois, haricots, vesces, lupins et pois chiches doivent être destinés à la production de grains pour donner droit à des contributions. La condition selon laquelle les cultures doivent être récoltées à maturité pour la production de grains a été supprimée.
- Pour le blé fourrager, la contribution est versée si la variété de blé cultivée figure sur la liste des variétés recommandées.
- Pour les betteraves sucrières, cette mesure remplace la CER « Réduction des produits phytosanitaires ».
- Pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre qui remplissent les exigences de la contribution « Renonciation aux produits phytosanitaires » ou qui sont produites selon les directives de l’agriculture biologique, une contribution supplémentaire à la culture individuelle de 200.-/ha est versée.
- Les exigences de la production IP-Suisse peuvent différer des exigences de cette contribution.
Inscription et désinscription
- L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription se fait annuellement et en fonction de la culture.
- Si la pression des ravageurs ou des maladies a un effet négatif sur une culture et qu’un traitement phytosanitaire est nécessaire, la culture doit être retirée. La déclaration doit être faite auprès de l’office cantonal de l’agriculture compétent. L’annulation est prise en compte si elle intervient au plus tard le jour précédant la réception de l’annonce d’un contrôle ou le jour précédant le contrôle en cas de contrôle non annoncé (art. 100 OPD ).
Combinaison avec d’autres contributions
La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ».
Techniques culturales préservant le sol
La contribution peut être combinée avec la CSP » Techniques culturales préservant le sol ».
La contribution peut être combinée avec la CSP » Couverture appropriée du sol « .
Utilisation efficiente de l’azote
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficiente de l’azote.
Production biologique
Les entreprises qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.
En plus de la contribution à la culture individuelle, les betteraves sucrières destinées à la production de sucre bénéficient d’une contribution supplémentaire de 200 CHF/ha si elles satisfont à la contribution « Non-recours aux produits phytosanitaires » ou si elles sont cultivées biologiquement.
Informations complémentaires
- Forum Ackerbau – Résultats d’essais sur la culture de blé, d’orge et de colza en conditions PER et extenso
Mentions légales
Photo de couverture : Dominique Dietiker, AGRIDEA