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Grandes cultures Série : Paiements directs

Utilisation efficiente de l’azote dans les grandes cultures

Le bilan des éléments nutritifs de l'agriculture suisse montre un excédent d'azote et de phosphore. Cet excédent d'azote correspond majoritairement à des pertes dans l'environnement. Sous forme d'ammoniac, de protoxyde d'azote ou de nitrate, cet azote peut avoir un impact considérable sur l'environnement.

Table des matières

  • Utilisation efficiente de l’azote dans les grandes cultures

Cette nouvelle contribution vise à encourager une utilisation efficiente de l’azote dans les terres assolées de l’ exploitations. L’évaluation se fait à l’aide du Suisse-Bilanz. L’objectif de cette mesure est de réduire le risque de pertes d’azote dans l’environnement.

Exigences pour la contribution

  • La contribution est versée si, selon le Suisse-Bilanz, la part d’azote Ndisp disponible sur l’exploitation (engrais de ferme, engrais de recyclage et engrais minéraux confondus) ne dépasse pas 90 % des besoins en azote des cultures.
  • Le Suisse-Bilanz clôturé de l’année précédente est déterminant pour le versement de la contribution.
  • En lieu et place du bilan de fumure bouclé, il est également possible de se baser sur le bilan de fumure simplifié selon l’annexe 1, ch. 2.1.9a OPD.
  • Les exploitations exemptées du bilan de fumure selon l’annexe 1, ch. 2.1.9 OPD, ne doivent pas calculer de bilan de fumure ni de bilan de fumure simplifié.
La part d’azote Ndisp disponible sur l’exploitation peut être vérifiée dans le formulaire F du Suisse-Bilanz. Le chiffre marqué en jaune dans l’illustration ci-dessus doit être inférieur à 90 %.

Cultures éligibles et montant de la contribution

  • La contribution est payée pour l’ensemble des terres arables (y compris les surfaces de promotion de la biodiversité et les bandes d’auxiliaires sur les terres ouvertes).
  • Le montant de la contribution s’élève à 100 CHF/ha de terres arables.

Remarques

  • Les exploitations qui satisfont en commun à la totalité des PER ou au bilan de fumure équilibré (communauté PER) peuvent remplir la condition ensemble
  • Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, le respect global par exploitation ne comprend que les surfaces situées en Suisse.

Inscription et désinscription

  • L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
  • L’inscription est annuelle.

Combinaison avec d’autres contributions

Non-recours aux herbicides

La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ». Avec d’autres conditions, l’utilisation d’un labour est autorisée en cas de renoncement aux herbicides.

Non-recours aux produits phytosanitaires

La contribution peut être combinée avec la CSP « non-recours aux PPh ».

Seminatrici dirette

Techniques culturales préservant le sol

La contribution peut être combinée avec la CSP  » Techniques culturales préservant le sol ».

Couverture appropriée du sol

La contribution peut être combinée avec le CSP  » couverture approriée du sol « .

Production biologique

Les exploitations qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.

Informations complémentaires

  • Plateforme nationale d’ammoniac – Exemples pratiques, rapports d’expérience et informations techniques les plus récentes sur les possibilités de réduire les émissions dans les étables, lors de l’alimentation des animaux, du stockage et de l’épandage des engrais de ferme
Mentions légales

Photo de couverture : Nadia Frei, AGRIDEA

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