Techniques culturales préservant le sol
La contribution au système de production (CSP) « Techniques culturales préservant le sol » remplace l’ancienne contribution à l’efficience des ressources (CER). Désormais, un pourcentage minimal de terres arables doit être exploité selon des méthodes qui préservent les sols. Au niveau des contributions, on ne fait plus la distinction entre les différentes méthodes de semis : semis direct, semis en bandes, semis en bande fraisée (Strip-Till) ou le semis sous litière.
Exigences pour la contribution
- La surface donnant droit à une contribution atteint au moins 60 % de la surface de terres ouvertes.
- Les surfaces de jachères florales et tournantes et d’ourlets sur terres assolées sont exclues de ces terres ouvertes.
- Aucune charrue n’est utilisée entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale prévue. Les cultures intercalaires doivent donc également être réalisées sans labour.
- La quantité de glyphosate autorisée correspond à 1,5 kg de substance active par hectare et par culture principale.
- Les exigences doivent être respectées pendant un an sur la parcelle déclarée.
- Des contributions sont versées pour les pratiques culturales suivantes :
Cultures éligibles et montant de la contribution
- Toutes les cultures sur terres ouvertes donnent droit à des contributions, sauf les exceptions mentionnées ci-dessous.
- Le montant de la contribution s’élève à 250 CHF/ha pour toutes les méthodes de culture donnant droit à une contribution.
Exceptions
- Aucune contribution n’est versée pour la création de :
- Prairie temporaires avec semis sous litière ;
- les engrais verts et autres cultures intermédiaires ;
- blé ou triticale après le maïs.
- L’utilisation d’un labour (travail du sol par retournement) ou l’utilisation d’une charrue à dents pour réguler les mauvaises herbes est autorisée dans le cas du semis sous litière, à condition que
- la profondeur maximale de traitement ne dépasse pas 10 cm ;
- aucun herbicide ne soit utilisé à partir de la récolte de la culture principale précédente jusqu’à la récolte de la culture principale prévue (aucun herbicide ne peut non plus être utilisé pour les traitements de déchaumage et l’arrêt des cultures intermédiaires).
- L’utilisation d’une bêcheuse ou d’une fraise est autorisée tant que le sol n’est travaillé que superficiellement (jusqu’à une profondeur de 10 cm maximum). Contrairement à l’utilisation de la charrue pour le semis sous mulch, l’utilisation d’herbicides est ici autorisée.
- Un ameublissement en profondeur est autorisé à condition que le sol ne soit pas retourné.
Remarques
- Pour les exploitations ayant des surfaces à l’étranger, le calcul de la part de 60 % ne concerne que les terres ouvertes situées en Suisse.
- Les techniques culturales préservant le sol peuvent se faire par parcelle. Toutes les surfaces d’une même culture principale ne doivent pas obligatoirement être cultivées sans labour.
- La mise en place d’une prairie temporaire avec semis direct donne droit à des contributions et est prise en compte dans la part exigée de 60 % de terres ouvertes,
- à condition que la prairie temporaire soit installée comme culture principale et reste en place jusqu’au 1er juin de l’année suivante.
- Les prairies temporaires mises en place en automne comptent pour les 60 % de l’année suivante.
- Les prairies temporaires qui sont installées au printemps comme culture principale comptent pour l’année en cours.
Inscription et désinscription
- L’inscription est facultative et se fait conformément aux directives cantonales, en même temps que les autres programmes de paiements directs, pour l’année suivante.
- L’inscription est annuelle et concerne l’ensemble de l’exploitation.
- Si les exigences de l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) ne peuvent pas être respectées, il faut, selon l’art. 100 al. 3 OPD toujours l’annoncer immédiatement au service cantonal de l’agriculture compétent. L’annulation peut être prise en compte à condition qu’elle intervienne au plus tard la veille de la réception de l’annonce d’un contrôle ou au plus tard la veille du contrôle en cas de contrôle inopiné.
Type de semoir et calcul de la surface de sol remuée
Le type de travail du sol est déterminé en fonction de la surface de terre remuée. Les calculs suivants permettent de déterminer le pourcentage de sol remué.
Si un semoir direct est par exemple équipé de disques gaufrés, ce sont ces outils qui provoquent le plus grand dérangement du sol. Par conséquent, la mesure est prise à l’endroit le plus large (voir croquis).
Formule de calcul
Exemple de calcul
Combinaisons avec d’autres contributions
La contribution peut être combinée avec le CSP » couverture approriée du sol « .
La contribution peut être combinée avec la CSP « Non-recours aux herbicides ». Avec d’autres conditions, l’utilisation d’un labour est autorisée en cas de renoncement aux herbicides.
Non-recours aux produits phytosanitaires
La contribution peut être combinée avec la CSP « non-recours aux PPh ».
Utilisation efficiente de l’azote
Cette contribution peut être combinée avec la contribution pour une utilisation efficiente de l’azote.
Production biologique
Les exploitations qui produisent de manière biologique peuvent également bénéficier de cette contribution.
Informations complémentaires
Pour réduire les risques liés à l’hygiène des champs, il convient de tenir compte des fiches techniques « Fusarium dans les céréales » et « Limaces nuisibles dans les grandes cultures » d’AGRIDEA. Cela peut deamnder des adaptations supplémentaires de l’assolement.
Mentions légales
Photo de couverture : Bruno Arnold, AGRIDEA
Graphiques/illustrations : K. Marti, KUMAKO