Thèmes
Portail sur l'économie alpestre

Prendre un alpage en fermage

Lorsqu’un alpage est pris en fermage, le bailleur-euse (amodiateur-trice) et le fermier-ère (amodiataire) conviennent d’un contrat de bail. Celui-ci définit les droits et les obligations des deux parties. Les contenus de base ainsi que des modèles de contrat de bail sont disponibles ici.

Table des matières

Principes de base

Le contrat de bail à ferme d’une exploitation d’estivage se base sur la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Le contrat de bail peut définir les détails des droits et obligations des deux parties, pour autant qu’ils ne soient pas contraires à la LBFA. La LBFA s’applique à tous les détails qui ne sont pas réglés dans le contrat de bail.

Contrat de bail à ferme

En règle générale, les aspects suivants sont inscrits dans le contrat de bail :

  • début et renouvellement du bail ;
  • fermage ;
  • contributions d’estivage;
  • utilisation et entretien des bâtiments et des pâturages ;
  • sous-location ;
  • investissements ;
  • frais de fonctionnement ;
  • assurances ;
  • charge en bétail ;
  • droits et obligations spécifiques.

Modèles de contrats de bail d’alpage

➔ Canton du Valais – Contrat de bail à ferme pour pâturages d’estivages

➔ Plantahof – Modèle de contrat de bail alpages (en allemand)

Impressum

Photo de couverture : AGRIDEA

Un projet de:

Logo AGRIDEA
Logo de la FSA

Contact:

Esther Haesen, AGRIDEA

Selina Droz, SSEA

Series Navigation← Formes propriétaires et juridiques des exploitations d’estivageEmploi à l’alpage →