Foire aux questions (FAQ) sur le ruissellement dans les grandes cultures
Cette page traite des questions spéciales relatives au ruissellement en grandes cultures, auxquelles la fiche technique ne répond pas clairement.
La mise en œuvre dans la pratique des dispositions relatives à la dérive et au ruissellement soulève des questions récurrentes ou peut conduire à des cas particuliers pour lesquels il n’existait pas encore de réponse satisfaisante. Cette page rassemble les questions/réponses spécifiques au ruissellement. Les réponses ont été élaborées avec l’aide du groupe d’accompagnement et en collaboration avec l’OFAG, l’OSAV et l’OFEV. Celles-ci seront mises à jour et complétées si nécessaire.
Aucun produit phytosanitaire ne peut être utilisé dans l’espace réservé aux cours d’eau.
PER
Si la bordure tampon obligatoire selon les PER exige une distance plus importante par rapport au cours d’eau, cette distance doit être respectée. Dans ce cas, la bordure tampon obligatoire selon les PER se mesure à partir de la ligne du rivage (annexe 1, ch. 9.6, OPD).
Homologation
Si des conditions ont été fixées pour l’application du produit, celles-ci doivent être respectées. La fiche technique sur les bordures tampon peut aider à déterminer à partir de quel endroit il faut mesurer.
Oui, les haies, les bosquets champêtres, les berges boisées et la forêt peuvent être comptabilisés dans une bordure tampon enherbée pour la réduction du ruissellement, aussi bien du point de vue des PER que de celui de l’homologation. C’est aussi le cas de certains types de SPB[1]. Les types de SPB concernés sont décrits dans la fiche technique sur les bordures tampon en tant que mesures contre le ruissellement
[1] SPB : surfaces de promotion de la biodiversité selon l’OPD
PER
La fiche technique « Bordures tampon. Comment les mesurer, comment les exploiter ? » s’applique. Selon celle-ci, les bordures tampon doivent avoir une largeur minimale de 3 m le long des haies, des bosquets champêtres, des berges boisées et des lisières de forêts. Le long des eaux superficielles, une bordure tampon de 6 m est obligatoire dans les PER.
Homologation
Les points de ruissellement fixés dans l’homologation doivent être atteints. Les surfaces couvertes de forêts ou de haies situées entre une parcelle et des eaux superficielles ont l’effet d’une bordure tampon et peuvent être prises en compte dans les conditions SPe. Si la forêt ou les haies s’étendent sur plus de 20 m entre les eaux superficielles et la limite de la parcelle, cela correspond à 3 points de ruissellement (20 m de bordure tampon ou de forêt/haie = 3 points de ruissellement). Nota bene : les bordures tampon doivent avoir une largeur minimale de 3 m le long des haies, des bosquets champêtres, des berges boisées et des lisières de forêts.
PER
En cas de traitement de surface dans une prairie temporaire ou naturelle, il faut atteindre 1 point de ruissellement dans les PER. Si la prairie naturelle ou temporaire est bien établie, c’est-à-dire qu’elle est couverte d’une végétation dense sur toute sa surface, la mesure « Bandes enherbées dans les zones à l’origine du ruissellement » est considérée comme réalisée. Ainsi, 1 point de ruissellement est atteint dans les PER et aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire.
Homologation
Les conditions fixées pour le produit et son utilisation doivent être respectées. Si le produit phytosanitaire concerné est soumis à une exigence en matière de ruissellement, des mesures doivent être prises pour les surfaces situées jusqu’à 100 m des eaux superficielles (en cas de déclivité >2 % dans la direction du cours d’eau). Les mesures possibles figurent dans les Instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires. Afin de satisfaire au point « Bandes enherbées dans les zones à l’origine du ruissellement (largeur d’au moins 3 m ») dans les prairies et les pâturages, ces derniers doivent être bien établis au moment du traitement (végétation dense). Une bordure tampon non traitée, couverte d’une dense végétation, est également une mesure possible pour réduire le ruissellement dans les prairies et les pâturages.
PER
Cf. règlement concernant l’homologation.
Homologation
Jusqu’au semis de la culture principale, le type de travail du sol est également déterminant pour l’ensemencement des cultures dérobées et des engrais verts (semis sous litière = 2 points de ruissellement, semis direct = 3 points de ruissellement). Comme pour la culture principale, les points de ruissellement peuvent également être comptabilisés sur des parcelles situées plus en hauteur, si la superficie de ces parcelles est inférieure à celle de la parcelle sur laquelle les mesures ont été mises en œuvre (cf. situation 2, homologation).
PER
Dans les PER, il faut obtenir 1 point de ruissellement lors du traitement de surfaces adjacentes à des routes drainées ou à des eaux superficielles, si la pente l’exige. Du point de vue des PER, la situation d’un champ de chaume correspond à celle du « semis sous litière » et le point de ruissellement est donc comptabilisé en cas de traitement des chaumes.
Homologation
Les conditions fixées pour le produit et son utilisation doivent être respectées. Si le produit phytosanitaire concerné est soumis à une exigence en matière de ruissellement pour l’utilisation prévue, les mesures exigées doivent être prises pour les surfaces situées jusqu’à 100 m des eaux superficielles (en cas de déclivité >2 % dans la direction du cours d’eau).
Aussi bien pour les PER que pour l’homologation, le semis en bandes (strip-till) visé à l’art. 71d (ordonnance sur les paiements directs) doit être considéré de la même manière que le semis en bandes fraisées et représente donc 2 points de ruissellement.
Une « bande enherbée dans les zones à l’origine du ruissellement » doit prévenir le ruissellement de manière efficace. La disposition n’est pas réglementée plus précisément pour les PER et dans le cadre de l’homologation, afin que l’agriculteur puisse aménager la bande dans la zone à l’origine du ruissellement et que la mesure puisse ainsi déployer ses effets. Il est donc nécessaire d’effectuer une évaluation sur le terrain. La bande herbeuse est aménagée de préférence le long des courbes de niveau.
Une bordure tampon enherbée ou une « bande enherbée dans les zones à l’origine du ruissellement » peut être comptabilisée dans la culture jusqu’à une largeur de 6 m et ne représente pas un élément SIG à part.
Si une bande plus large ou un élément SPB doivent être créés, il est nécessaire de les dessiner séparément dans le SIG. Si la bande est continue sur toute la longueur de la parcelle, cela crée techniquement trois nouvelles parcelles. La bande est une parcelle à part entière (parcelle B) et ne peut être comptabilisée comme mesure que sur la parcelle située en amont (parcelle C) (voir croquis ci-dessous).
PER
Le long d’une route drainée : la bande herbeuse (parcelle B) ne peut pas être comptabilisée pour la parcelle A. Une autre mesure doit être choisie pour cette parcelle. Si la parcelle C est située à plus de 6 m de la route, aucune mesure ne doit être prise pour cette parcelle.
Homologation
Le long des eaux superficielles : la parcelle A remplit déjà un point de ruissellement en raison de la bordure tampon de 6 m de large le long du cours d’eau (attention, seule la surface végétalisée peut être comptabilisée dans la bordure tampon enherbée). Si l’homologation exige davantage de points de ruissellement, d’autres mesures doivent être prises sur la parcelle A. Deux points sont réalisés sur la parcelle C.
Non, il n’y a aucune restriction concernant des cultures déterminées, que ce soit dans les PER ou du point de vue de l’homologation. Cependant, les mesures ne sont acceptées que si elles sont pertinentes pour la réduction demandée du ruissellement. La bande de paillis ou de paille doit être appliquée avant ou immédiatement après le traitement aux produits phytosanitaires mais avant la prochaine pluie. L’effet est dû au freinage de l’eau de pluie par la couche de paillis ou de paille.
PER
Si les regards ne déversent pas l’eau collectée dans des eaux superficielles ou une STEP, mais qu’il est prouvé que l’eau s’infiltre dans une surface végétalisée, on considère que l’eau est évacuée sur l’accotement. Il n’y a alors aucune exigence supplémentaire concernant le ruissellement. L’exploitant doit démontrer à quel endroit les regards de drainage sont déversés.
Homologation
L’homologation ne prévoit aucune disposition concernant les regards de drainages.
PER
La limite de la parcelle est déterminante.
Homologation L’homologation ne prévoit aucune disposition concernant les routes et chemins drainés.
PER
Le talus végétalisé fait partie de la bordure tampon. La distance par rapport à la route drainée ou à un chemin drainé dans les PER est mesurée horizontalement. (par analogie avec la fiche technique sur les bordures tampon et les systèmes SIG). On mesure à partir de la route drainée. Cf. exemple :
Si une bordure tampon enherbée de 6 mètres de large est requise le long de la route (1 point de ruissellement), la largeur du talus mesurée horizontalement (2 m sur le croquis) peut être prise en compte. La bordure tampon doit encore être complétée dans le champ (4 m sur le croquis). Attention : seule la surface enherbée est comptabilisée pour la bordure tampon. Les ornières doivent être déduites.
Homologation
L’homologation ne prévoit aucune disposition concernant les routes et chemins drainés.