Contrôles à l’alpage

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Contributions d’estivage

Le contrôle des contributions d’estivage vérifie les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD).

Les points de contrôle sont décrits en détail dans le manuel de contrôle des contributions d’estivage:

➔ KIP – Kontrollhandbuch Sömmerungsbeiträge (en allemand)

➔ KIP – Manuale controllo contributi estivazione (en italien)

De manière générale, l’intensité de l’utilisation doit être adaptée sur l’ensemble des pâturages de manière à ce que certaines surfaces ne soient pas surexploitées et d’autres sous-exploitées. L’exploitation (gestion des pâturages, apport d’engrais et de fourrage) doit être effectuée de manière à éviter les dommages écologiques.

Les manquements à la protection des animaux ou des eaux et les infractions à la loi sur la protection de la nature et du paysage ou aux lois sur l’environnement sont consignés et, si nécessaire (protection des animaux et des eaux), immédiatement signalés.

➔ Fiche thématique AGRIDEA – Érosion du sol en zone d’estivage

➔ Guide AGRIDEA – Embroussaillement et plantes à problème en zone d’estivage

Protection des animaux

La protection des animaux doit également être respectée à l’alpage. Les exigences de la loi sur la protection des animaux, de l’ordonnance sur la protection des animaux et de l’ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques s’appliquent.

Les manuels de contrôle de la protection des animaux de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) énumèrent les points de contrôle avec les spécifications pour l’estivage (p. ex. concernant l’approvisionnement en eau, la protection contre les intempéries, l’offre de fourrage et les contrôles en cas de détention permanente en plein air).

Protection des eaux

Le contrôle de la protection des eaux permet de vérifier les exigences de l’ordonnance sur la protection des eaux.

En principe, il faut veiller à ce qu’aucun engrais, produit phytosanitaire, carburant, graisse, huile, etc. ne parvienne dans les eaux pendant l’estivage. Ceci concerne aussi bien les eaux souterraines que les eaux de surface, les canalisations, les puits, etc.

Le contrôle de la protection des eaux consiste en un contrôle visuel des défauts visibles et/ou apparents. Il n’y a pas de test d’étanchéité ni d’échantillonnage. Il s’agit de vérifier si les installations et les équipements sont en bon état de fonctionnement.

➔ Conférence des chefs des services et offices de protection de l’environnement (CCE) – Instructions de contrôle et aides à l’exécution pour la protection des eaux

La fiche technique d’AGRIDEA Protection des eaux en agriculture – suis-je bien préparé ? présente en outre 13 points de contrôle qui permettent à chacun de vérifier lui-même si une exploitation remplit les principales exigences en matière de protection des eaux.

Production et transformation du lait

La production laitière (stabulation) est contrôlée par l’Office vétérinaire cantonal, la transformation du lait (fromagerie) par l’Office cantonal des denrées alimentaires tous les 4 ans environ. La périodicité varie en fonction des facteurs de risque de l’exploitation. Ces contrôles permettent de vérifier si les dispositions relatives à la santé animale et à la législation sur les denrées alimentaires sont respectées.

Le manuel de contrôle pour les contrôles officiels dans la production primaire de l’OSAV explique des spécifications relatives à l’estivage (p. ex. concernant le contrôle de la mamelle, l’entretien de l’installation de traite, la propreté, etc.

Si une exploitation d’estivage utilise le Guide des bonnes pratiques de la production et de la transformation du lait dans les exploitations d’estivage de la SSEA comme base pour le concept d’hygiène de l’exploitation, ce guide est juridiquement contraignant et les contrôleurs s’y réfèrent également pour les contrôles.

➔ Documents et manuels de contrôle de l’OSAV

➔ Guide des bonnes pratiques pour la production et la transformation du lait de la SSEA

➔ Documents de l’OSAV relatifs au contrôle du lait

➔ Fiche d’information du Plantahof – Hygiène du lait en estivage (en allemand)

Surfaces de promotion de la biodiversité

Dans la région d’estivage, les surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces comptent parmi les surface de promotion de la biodiversité (SPD) selon l’OPD. Lors du contrôle, les exigences de l’OPD sont vérifiées.

➔ agrinatur – Conditions et charges pour QI, fiches techniques, informations sur QII