Série : Lois et administration autour de l’économie alpestre

Les offices fédéraux, les départements et le Conseil fédéral édictent des lois et des ordonnances qui constituent le cadre institutionnel de l’économie alpestre. Voici une liste de toutes les ordonnances qui jouent un rôle dans l’économie alpestre. Des cartes pertinentes - par exemple sur la région d'estivage ou la protection des troupeaux - sont également présentées ici.

Les cantons pratiquant l'estivage édictent chaque année leurs prescriptions cantonales relatives à l'alpage. En outre, il existe différentes ordonnances ou prescriptions qui sont édictées au niveau cantonal et communal par les autorités compétentes.

Les prescriptions légales imposent des documentations obligatoires pour les exploitations d’estivage. Les exploitants d’alpage sont responsables de ces enregistrements. Dans le cas d’alpages collectifs, il s’agit normalement des responsables d’alpage. Ils peuvent déléguer les enregistrements aux alpagistes, pour autant que la responsabilité et le dépôt des documents soient clairement définis avant le début de l’estivage. Les chef-fe-s d’exploitation ont la responsabilité de garder les documents pendant 3 ans. Si l’obligation de documentation n’est pas respectée, des sanctions ou des réductions des contributions d’estivage peuvent en résulter.

Sur les alpages aussi, les exigences de la législation sont contrôlées périodiquement. Des manuels de contrôle et d'autres documents sont disponibles ici.

La guide de production de la SSEA concernant la production et la transformation du lait dans les exploitations d'estivage garantit la sécurité alimentaire des produits d'alpage selon des normes reconnues. Il soutient le respect des exigences légales en matière de denrées alimentaires à l'alpage. Bases et contenu du guide sont expliqués ici.