Contacts, liens et ressources
Une vue d'ensemble de liens sur le thème de la transmission et de la gestion d'entreprise par des collectifs, avec des adresses de contact de personnes de conseil, des points de contact ainsi que des ouvrages complémentaires et des modèles utiles.
Remise à un groupe et gestion d'exploitation par un collectif
Liens
Généralités
- AGRIDEA :
- Association TRAME :
Lois et règlements pertinents
- Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
- Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)
- Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) - Aperçu des paiements directs
- Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS)
Points de contact et conseillers
- Association des petits paysans: Point de contact pour remise de ferme extra-familiale
- Stiftung Lebendige Höfe: Hoferwerb und Verpachtung
- Stiftung zur Erhaltung bäuerlicher Familienbetriebe: Hofnachfolge ausserhalb der Familie
- Team Terra GmbH : Plateforme d’intermédiation pour les transferts de propriété en dehors de la zone à bâtir
- Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) : Thème de la transmission extrafamiliale de la ferme
- Agriexpert: Hofübergabe
- Fintan Fünf: Büro Martin Ott
- meiliagroplan: Eric Meili
- Zäme Buure: Till Graf
- Services de vulgarisation cantonaux : Les adresses de la vulgarisation
Ressources
Nous acceptons volontiers les remarques, ajouts, suggestions et commentaires →
Impressum
Image de titre : AGRIDEA
Modèles : Orlando Scholz, AGRIDEA
Collaboration scientifique :
- Till Graf
- Magali Lacam, AGRIDEA
- Orlando Scholz, AGRIDEA
Collaboration éditoriale :
- Florian Peyer, AGRIDEA