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Biodiversité

Plantes problématiques et embroussaillement

Pour une utilisation durable et le maintien de l'ouverture de la SAU, il faut éviter que la propagation des plantes problématiques et l’embroussaillement ne deviennent incontrôlables. Il est important de les détecter rapidement. La ligne directrice a pour but d'aider les cantons à appliquer des valeurs seuils adaptés au contexte et de promouvoir une approche plus uniforme dans toute la Suisse.

Une ligne directrice pour l’exécution sur la surface agricole utile

Contexte et objectif de ces lignes directrices

Suite aux changements structurels dans l’agriculture, de nombreuses exploitations deviennent de plus en plus grandes et les ressources en main-d’œuvre diminuent. Cela peut mener à une sous-exploitation de certaines surfaces, sur lesquelles des plantes problématiques s’installent et l’embroussaillement devient problématique. En même temps la pression de plantes problématiques augmente en raison du changement climatique et de la propagation croissante des néophytes envahissantes. En particulier sur les surfaces extensives, les plantes problématiques peuvent se propager rapidement, même avec une gestion adaptée. La même évolution peut également être observée dans les surfaces non agricoles telles que les lisières de forêts, les bords de routes ou les talus de voies ferrées.

Toutefois, pour une utilisation durable et pour maintenir les surfaces agricoles ouvertes, il faut éviter que la propagation des plantes problématiques et l’embroussaillement ne deviennent incontrôlables. La détection précoce et la prévention de la propagation sont donc importantes. Selon l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm), l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) et l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP), il faut lutter contre les plantes problématiques et empêcher leur propagation. Les surfaces présentant des quantités excessives de plantes problématiques doivent être réhabilitées, sinon ils peuvent être exclus de la SAU. C’est aux cantons de décider ce qu’ils considèrent comme quantité excessive.

Cette directive s’adresse principalement aux services cantonaux d’exécution et aux autorités de contrôle et a comme objectif de les aider à appliquer des valeurs seuils adaptés au contexte, d’harmoniser l’exécution et de promouvoir une approche, plus uniforme pour toute la Suisse, dans la gestion des plantes problématiques et de l’embroussaillement sur la SAU. Les lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes.

Elles se réfèrent uniquement aux surfaces situés dans la SAU. Pour toutes autres surfaces concernées en dehors de la SAU, les directives pratiques sur la gestion des néobiotes des services cantonaux de protection de la nature s’appliquent.

Bases légales

Plantes problématiques

  • LBV, Art. 16 Abs. 1b Ne sont pas reconnues comme surfaces agricoles utiles : les surfaces ou parties de surfaces forte-ment envahies par des plantes problématiques telles que le rumex, le chardon des champs, la folle avoine, le chiendent, le séneçon jacobée ou les plantes néophytes envahissantes.
  • OPD, Art. 58 Abs. 3 Une quantité excessive de plantes posant problème entraîne, quel que soit le type des surface agri-cole, l’exclusion de la SAU (art. 16, al. 1, let. b, OTerm) et par conséquent du droit aux contribu-tions. Il convient de suivre les instructions du canton dans le cadre de l’ordonnance sur la dissémina-tion dans l’environnement (ODE ; RS 814.911). En ce qui concerne les surfaces de promotion de la biodiversité, jachères et ourlets non compris, c’est au canton qu’il appartient de décider ce qu’il considère comme quantité excessive. En ce qui concerne les jachères et les ourlets, le risque des plantes posant problème est important. C’est pourquoi, les seuils de lutte suivants sont définis. Le canton fixe à l’exploitant un délai raisonnable pour l’assainissement de la jachère si l’un des critères suivants est rempli :
    • Liseron (Convolvulus arvensis): taux de couverture de plus de 33 % de la superficie totale, ou
    • Chiendent (Elymus repens) : taux de couverture de plus de 33 % de la superficie totale, ou
    • Total graminées (y compris repousses de céréales) : taux de couverture de plus de 66 % de la superficie totale au cours de la 1re année jusqu’à la 4e année, ou
    • Rumex (Rumex obtusifolius) : plus de 20 plantes par are ou
    • Chardon des champs (Cirsium arvense) : plus d’un foyer par are (un foyer correspond à 5 pousses par 10 m2)
    • Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) : tolérance zéro (obligation de lutter contre cette néophyte)

    A l’expiration du délai imparti, le canton doit procéder à un contrôle complémentaire. S’il constate qu’il existe encore un envahissement excessif par des plantes posant des problèmes, il réduit les contributions pour la surface concernée conformément à l’annexe 8. Le contrôle des jachères florales et des jachères tournantes doit avoir lieu entre le 1er juin et le 31 août. Les mêmes dispositions sont applicables aux ourlets, toutefois sans le critère qui porte sur les graminées.
  • OCCP, Art. 1 Abs. 3 und 4 Abs. 3b Aucune contribution n’est versée pour : les parcelles ou parties de parcelles fortement envahies par des mauvaises herbes posant des problèmes, telles que le rumex, le chardon des champs, le chien-dent, la folle avoine, le séneçon jacobée et les plantes néophytes envahissantes.
  • OPD Annexe 8 chiffre 2.1.7 lettre B et OCCP, Annexe 1 chiffre 2.8 lettre B -> déficits sur le point de contrôle : La surface n’est pas exploitée de manière adéquate, fortement en-vahie par des mauvaises herbes ou en friche. Exclusion de la surface de la SAU. Pas de contributions sur cette surface.
  • ODE, Art. 15 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes exotiques (…) Les organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2 ne doi-vent pas être utilisés directement dans l’environnement.
  • En outre, la législation cantonale doit être respectée.

Embroussaillement générale

  • OTerm, Art. 19 Abs. 3 Les parties embroussaillées ou improductives ne sont pas imputables à ces surfaces.
  • OPD, Art. 35
    • Les petites structures non productives présentes dans les pâturages extensifs donnent droit à des contributions à concurrence de 20 % au plus de la surface du pâturage.
    • Les petites structures non productives présentes dans les prairies extensives le long d’un cours d’eau, les surfaces à litière et les prairies riveraines d’un cours d’eau donnent droit à des contributions à concurrence de 20 % au plus de la surface.
  • OPD, Art. 35, Abs. 1 Il est possible de renoncer à délimiter des petites structures présentes dans une parcelle exploitée, jusqu’à concurrence de 1 are par hectare de surface agricole utile (précision 1 %).
  • OPD, Art 42 Abs. 3 Les surfaces doivent être utilisées de manière à prévenir la progression de la forêt.

Loi fédéral sür le bail à ferme agricole

  • Art. 22b Abs.1 Manquement du fermier à ses obligations : Le bailleur peut résilier le bail par écrit, avec un délai de six mois, pour le terme de printemps ou d’automne suivant si, malgré la protestation ou la sommation écrite du bailleur, le fermier continue à ne pas respecter l’obligation d’exploitation visée à l’art. 21a.
  • Art. 23 Abs. 1 et 4 Restitution. Améliorations et dégradations :
    • Abs. 1 La chose affermée doit être rendue dans l’état où elle se trouve à la fin du bail.
    • Abs. 4 Il doit indemniser le bailleur des dégradations qu’il aurait pu prévenir par une administration diligente.

Définitions des termes

Surface agricole utile :La surface agricole utile (SAU) est la surface attribuée à une exploitation et utilisée pour la production végétale, à l’exclusion des superficies d’estivage, qui est à la disposition de l’agriculteur tout au long de l’année et qui est exploitée exclusivement à partir de l’exploitation.
Plantes problématiques :Les plantes problématiques sont des espèces qui, en regard de leur localisation (écotype), de leurs caractéristiques et de leur fréquence, ne sont pas souhaitables sur la SAU pour des raisons écologiques, sanitaires ou économiques. Il s’agit aussi bien d’espèces indigènes (plantes agricoles problématiques) que d’espèces exotiques (néophytes envahissantes).
Embroussaillement :L’embroussaillement décrit l’empiètement des plantes ligneuses sur les terres agricoles (le plus souvent des prairies ou des jachères) lorsque la gestion est trop faible. C’est souvent l’étape préliminaire au reboisement. En tant que composante de la succession, l’empiètement des broussailles est un processus dynamique. Elle est influencée par l’exposition, la topographie, l’altitude, le sous-sol, la densité de la prairie, l’utilisation et la gestion, et l’historique de la gestion.
Espèces concernées :Les espèces concernées sont des arbustes, des arbustes nains et des arbres. Elles poussent souvent en combinaison avec d’autres espèces ainsi qu’en partie avec d’autres plantes à feuilles probables.
Surfaces partiels concernées :Afin d’évaluer la présence de plantes problématiques ou de l’embroussaillement, les zones partielles concernées sont délimitées lors des inspections sur place. Il s’agit de zones de la parcelle où l’espèce végétale en question est présente ou qui sont envahies par des broussailles. La taille minimale d’une surface partielle est d’un are. Toutefois, cette taille minimale ne s’applique pas aux espèces à tolérance zéro.
Valeur seuil :La valeur seuil définit la couverture maximale (charge) d’une surface partielle affectée par des plantes problématiques ou des plantes ligneuses. Le dépassement cette valeur seuil signifie que la surface partielle concernée sera exclue de la SAU après l’expiration de la période d’assainissement spécifiée.
Période d’assainissement :La période d’assainissement indique le délai pendant lequel des mesures doivent être prises pour luter contre les plantes problématiques et diminuer la charge en dessous de la valeur seuil. Après l’expiration de cette période, un contrôle de suivi est effectué. Si les mesures ont été manifestement et suffisamment prises et que les effectifs n’ont toujours pas pu être réduits en conséquence, le délai peut être prolongé.
Réduction des contributions :Si une réduction des contributions est effectuée, elle l’est conformément aux directives de réduction de l’OPD.
Degré de couverture :Le degré de couverture décrit la proportion de la surface qui est couverte par les parties aériennes des plantes de l’espèce problématique.
Mesures immédiates :Des mesures immédiates doivent être prises tout de suite après le contrôle/la détermination de l’infestation. Dans le cas d’un grand nombre de plantes problématiques, il est essentiel de les empêcher de se ressemer. Les calices fructifères doivent être enlevées à temps et éliminées de manière appropriée (UIOM).  Comme mesure immédiate, il peut également être nécessaire de contacter le service de conseil à temps.

Procédure d’exécution

Dans cette ligne directrice, une distinction est faite entre le traitement des plantes problématiques et l’embroussaillement général.

Pour satisfaire les particularités des différentes utilisations de la SAU, des valeurs seuils individuelles ont été définies pour l’apparition de plantes problématiques sur les zones suivantes :

  • Herbage et cultures spéciales
  • Terres assolées (prairies artificielles inclus)
  • Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) (sauf jachères et ourlets)
  • SPB (jachères et ourlets)

Important : en principe, les mesures de lutte contre les plantes problématiques doivent être prises dès que leur présence est encore faible et bien en dessous des seuils définis. La plupart des espèces problématiques ont la caractéristique de se propager si rapidement et de former des populations denses que les valeurs seuils sont dépassées en quelques années et que l’effort nécessaire pour contrôler ou réhabiliter les surfaces augmente énormément. La devise est : «Il faut étouffer le mal dans l’œuf».

Procédure en cas d’apparition de plantes problématiques sur la SAU

Berukkraut, starke Ausbreitung
Exemple de plantes problématiques : forte propagation de la vergerette annuelle (Erigeron annuus) Taux de couverture > 50 %
Anja Gramlich, AGRIDEA

Le tableau suivant énumère les valeurs seuils et les périodes d’assainissement pour les plantes problématiques répandues sur les surfaces susmentionnées. La liste contient les espèces qui ont été évaluées par les autorités cantonales comme étant pertinentes pour la SAU et les espèces qui sont mentionnées dans l’ordonnance sur la libération (ODE, annexe 2) (exclue sont les espèces qui ne sont pertinentes que dans les plans d’eau). Une tolérance zéro a été établie pour les espèces exotiques qui causent des dommages importants à la santé, à l’environnement ou à l’économie. Une tolérance zéro a également été établie pour les espèces exotiques qui peuvent être contrôlées avec un effort raisonnable. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée ou adaptée par les cantons. En outre, les liens vers les brochures d’Infoflora, Agroscope, AGRIDEA, FIBL, AGFF ou Cercle Exotique (CCE) avec les méthodes de lutte recommandées sont indiqués.

Remarque : des brochures sur la reconnaissance et le contrôle des néophytes peuvent être obtenues auprès des offices cantonaux de protection de la nature. Un exemple assez complet est la « Manuel de gestion des néophytes envahissantes » du canton Neuchâtel.

Procédure suivant la détectiond’embroussaillement sur la SAU

beginnende Verbuschung
Exemple de début d’embroussaillement en lisière de forêt
Werner Wieland, ALG Graubünden

Aucune distinction n’est faite entre les différents types d’embroussaillement, seul l’embroussaillement général (émergence d’arbustes/de végétation indiquant clairement une sous-utilisation/non-gestion) sur les herbages est abordé.

Fortschreitende Verbuschung
Exemple d’embroussaillement progressif
Werner Wieland, ALG Graubünden
AGRIDEA Logo
Impressum

Photo de couverture : Werner Wieland, Kanton Graubünden

Graphiques/Illustrations : Merel Gooijer, AGRIDEA; autres sources d’images dans le texte.

Collaboration professionnelle : Andreas Distel (Kt. Aargau), Olivier Dorthe (Kt. Fribourg), Fiona Eyer (Kt. Zürich), Laurent Guignard (PIOCH), Lena Heinzer (Kt. Schaffhausen), Nicole Inauen (Kt. St. Gallen), Barbara Mosimann (Kt. Bern), Benno Niederberger (Kt. Baselland), Heiri Niederberger (Zentralschweiz), Jonas Plattner (BLW), Barbara Stäheli (Kt. Zürich), Thomas Stirnimann (KBNL), Werner Wieland (Kt. Graubünden), Anja Gramlich (AGRIDEA)

Traduction : Johanna Schoop (AGRIDEA)