Plantes problématiques et embroussaillement

Une ligne directrice pour l’exécution sur la surface agricole utile

Contexte et objectif de ces lignes directrices

Suite aux changements structurels dans l’agriculture, de nombreuses exploitations deviennent de plus en plus grandes et les ressources en main-d’œuvre diminuent. Cela peut mener à une sous-exploitation de certaines surfaces, sur lesquelles des plantes problématiques s’installent et l’embroussaillement devient problématique. En même temps la pression de plantes problématiques augmente en raison du changement climatique et de la propagation croissante des néophytes envahissantes. En particulier sur les surfaces extensives, les plantes problématiques peuvent se propager rapidement, même avec une gestion adaptée. La même évolution peut également être observée dans les surfaces non agricoles telles que les lisières de forêts, les bords de routes ou les talus de voies ferrées.

Toutefois, pour une utilisation durable et pour maintenir les surfaces agricoles ouvertes, il faut éviter que la propagation des plantes problématiques et l’embroussaillement ne deviennent incontrôlables. La détection précoce et la prévention de la propagation sont donc importantes. Selon l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm), l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) et l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP), il faut lutter contre les plantes problématiques et empêcher leur propagation. Les surfaces présentant des quantités excessives de plantes problématiques doivent être réhabilitées, sinon ils peuvent être exclus de la SAU. C’est aux cantons de décider ce qu’ils considèrent comme quantité excessive.

Cette directive s’adresse principalement aux services cantonaux d’exécution et aux autorités de contrôle et a comme objectif de les aider à appliquer des valeurs seuils adaptés au contexte, d’harmoniser l’exécution et de promouvoir une approche, plus uniforme pour toute la Suisse, dans la gestion des plantes problématiques et de l’embroussaillement sur la SAU. Les lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes.

Elles se réfèrent uniquement aux surfaces situés dans la SAU. Pour toutes autres surfaces concernées en dehors de la SAU, les directives pratiques sur la gestion des néobiotes des services cantonaux de protection de la nature s’appliquent.

Bases légales

Plantes problématiques

• OTerm, Art. 16 Abs. 1b Ne sont pas reconnues comme surfaces agricoles utiles : les surfaces ou parties de surfaces forte-ment envahies par des plantes problématiques telles que le rumex, le chardon des champs, la folle avoine, le chiendent, le séneçon jacobée ou les plantes néophytes envahissantes.
• OPD, Art. 58 Abs. 3 Les plantes posant des problèmes, en particulier les néophytes envahissantes, doivent être combattues, surtout dans les jachères et les ourlets. Un important envahissement de plantes posant problème entraîne, quel que soit le type des surface agricole, l’exclusion de la SAU (art. 16, al. 1, let. b, OTerm) et par conséquent du droit aux contributions. Il convient de suivre les instructions du canton dans le cadre de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911). En ce qui concerne les surfaces agricoles utiles, jachères et ourlets non compris, c’est au canton qu’il appartient de décider ce qu’il considère comme un important envahissement. En ce qui concerne les jachères et les ourlets, le risque des plantes posant problème est important. C’est pourquoi, les seuils de lutte suivants sont définis :
  • Liseron (Convolvulus arvensis): taux de couverture de plus de 33 % de la superficie totale, ou
  • Chiendent (Elymus repens) : taux de couverture de plus de 33 % de la superficie totale, ou
  • Total graminées (y compris repousses de céréales) : taux de couverture de plus de 66 % de la superficie totale au cours de la 1re année jusqu’à la 4e année, ou
  • Rumex (Rumex obtusifolius) : plus de 20 plantes par are ou
  • Chardon des champs (Cirsium arvense) : plus d’un foyer par are (un foyer correspond à 5 pousses par 10 m²)
  • Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) : tolérance zéro (obligation de lutter contre cette néophyte)
  
  Si celles-ci sont dépassées, les contributions sont réduites conformément à l’annexe 8, ch. 2.1.7, let. b. Le canton fixe un délai raisonnable pour l’assainissement de la jachère et procède à un contrôle ultérieur à l’expiration du délai. S’il constate qu’il y a encore un fort envahissement par des plantes posant des problèmes, la surface est exclue de la SAU et ne donne donc plus droit à des contributions. Le contrôle des jachères florales et des jachères tournantes devrait avoir lieu entre le 1er juin et le 31 août. Les mêmes dispositions sont applicables aux ourlets, toutefois sans le critère qui porte sur les graminées.
• OCCP, Art. 1 Abs. 3 und 4 Abs. 3b Aucune contribution n’est versée pour : les parcelles ou parties de parcelles fortement envahies par des mauvaises herbes posant des problèmes, telles que le rumex, le chardon des champs, le chien-dent, la folle avoine, le séneçon jacobée et les plantes néophytes envahissantes.
• OPD Annexe 8 chiffre 2.1.7 lettre b et OCCP, Annexe 1 chiffre 2.8 lettre B -> déficits sur le point de contrôle : La surface est fortement envahie par les mauvaises herbes. 400 fr./ha × surface concernée en ha; exclusion de la surface de la SAU si le manquement est toujours présent après l’expiration du délai accordé pour l’assainissement.
• ODE, Art. 15 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes exotiques (…) Les organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2 ne doi-vent pas être utilisés directement dans l’environnement.
• En outre, la législation cantonale doit être respectée.

Embroussaillement générale

• OTerm, Art. 19 Abs. 3 Les parties embroussaillées ou improductives ne sont pas imputables à ces surfaces.
• OPD, Art. 35
  • Les petites structures non productives présentes dans les pâturages extensifs donnent droit à des contributions à concurrence de 20 % au plus de la surface du pâturage.
  • Les petites structures non productives présentes dans les prairies extensives le long d’un cours d’eau, les surfaces à litière et les prairies riveraines d’un cours d’eau donnent droit à des contributions à concurrence de 20 % au plus de la surface.
• OPD, Art. 35, Abs. 1 Il est possible de renoncer à délimiter des petites structures présentes dans une parcelle exploitée, jusqu’à concurrence de 1 are par hectare de surface agricole utile (précision 1 %).
• OPD, Art 42 Abs. 3 Les surfaces doivent être utilisées de manière à prévenir la progression de la forêt.

Loi fédéral sür le bail à ferme agricole

• Art. 22b Abs.1 Manquement du fermier à ses obligations : Le bailleur peut résilier le bail par écrit, avec un délai de six mois, pour le terme de printemps ou d’automne suivant si, malgré la protestation ou la sommation écrite du bailleur, le fermier continue à ne pas respecter l’obligation d’exploitation visée à l’art. 21a.
• Art. 23 Abs. 1 et 4 Restitution. Améliorations et dégradations :
  • Abs. 1 La chose affermée doit être rendue dans l’état où elle se trouve à la fin du bail.
  • Abs. 4 Il doit indemniser le bailleur des dégradations qu’il aurait pu prévenir par une administration diligente.

Définitions des termes

Procédure d’exécution

Dans cette ligne directrice, une distinction est faite entre le traitement des plantes problématiques et l’embroussaillement général.

Pour satisfaire les particularités des différentes utilisations de la SAU, des valeurs seuils individuelles ont été définies pour l’apparition de plantes problématiques sur les zones suivantes :

• Herbage et cultures spéciales
• Terres assolées (prairies artificielles inclus)
• Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) (sauf jachères et ourlets)
• SPB (jachères et ourlets)

Important : en principe, les mesures de lutte contre les plantes problématiques doivent être prises dès que leur présence est encore faible et bien en dessous des seuils définis. La plupart des espèces problématiques ont la caractéristique de se propager si rapidement et de former des populations denses que les valeurs seuils sont dépassées en quelques années et que l’effort nécessaire pour contrôler ou réhabiliter les surfaces augmente énormément. La devise est : «Il faut étouffer le mal dans l’œuf».

Procédure en cas d’apparition de plantes problématiques sur la SAU

Le tableau suivant énumère les valeurs seuils et les périodes d’assainissement pour les plantes problématiques répandues sur les surfaces susmentionnées. La liste contient les espèces qui ont été évaluées par les autorités cantonales comme étant pertinentes pour la SAU et les espèces qui sont mentionnées dans l’ordonnance sur la libération (ODE, annexe 2) (exclue sont les espèces qui ne sont pertinentes que dans les plans d’eau). Une tolérance zéro a été établie pour les espèces exotiques qui causent des dommages importants à la santé, à l’environnement ou à l’économie. Une tolérance zéro a également été établie pour les espèces exotiques qui peuvent être contrôlées avec un effort raisonnable. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée ou adaptée par les cantons. En outre, les liens vers les brochures d’Infoflora, Agroscope, AGRIDEA, FIBL, AGFF ou Cercle Exotique (CCE) avec les méthodes de lutte recommandées sont indiqués.

Remarque : des brochures sur la reconnaissance et le contrôle des néophytes peuvent être obtenues auprès des offices cantonaux de protection de la nature. Un exemple assez complet est la « Manuel de gestion des néophytes envahissantes » du canton Neuchâtel.

Procédure suivant la détectiond’embroussaillement sur la SAU

Aucune distinction n’est faite entre les différents types d’embroussaillement, seul l’embroussaillement général (émergence d’arbustes/de végétation indiquant clairement une sous-utilisation/non-gestion) sur les herbages est abordé.

Impressum

Photo de couverture : Werner Wieland, Kanton Graubünden

Graphiques/Illustrations : Merel Gooijer, AGRIDEA; autres sources d’images dans le texte.

Collaboration professionnelle : Andreas Distel (Kt. Aargau), Olivier Dorthe (Kt. Fribourg), Fiona Eyer (Kt. Zürich), Laurent Guignard (PIOCH), Lena Heinzer (Kt. Schaffhausen), Nicole Inauen (Kt. St. Gallen), Barbara Mosimann (Kt. Bern), Benno Niederberger (Kt. Baselland), Heiri Niederberger (Zentralschweiz), Jonas Plattner (BLW), Barbara Stäheli (Kt. Zürich), Thomas Stirnimann (KBNL), Werner Wieland (Kt. Graubünden), Anja Gramlich (AGRIDEA)

Traduction : Johanna Schoop (AGRIDEA)