Mon entreprise est-elle prête pour le contrôle de la protection des eaux ?
La Conférence des chefs des services et offices de protection de l’environnement de Suisse (CCE) a publié en 2018 une liste de 13 points de contrôle pour la protection des eaux dans l’agriculture et l’a précisée en 2021. Ces points de contrôle sont vérifiés dans le cadre du contrôle de base. L’objectif de ce contrôle est de déterminer les principaux risques et les erreurs possibles afin que vous puissiez prendre des mesures pour les éliminer. Il s’agit de constater des défauts évidents. Les tests d’étanchéité ne font pas partie de l’étendue du contrôle.
Principe de base : les produits phytosanitaires, les carburants, les lubrifiants, les engrais, etc. ne doivent pas pénétrer dans les nappes phréatiques et les eaux de surface, les canalisations, les puits, etc. Même des quantités infimes peuvent provoquer de graves pollutions de l’eau.
Les points de contrôle concernent les constructions agricoles, les produits phytosanitaires (PPP), les carburants, les graisses et les huiles ainsi que les apports diffus de nutriments et de PPP.
Vous pouvez contrôler vous-même, à l’aide des images et des indications, si vous êtes au point en matière de protection des eaux. En cas de défauts, il est conseillé de prendre rapidement des mesures pour y remédier. En cas de manquements existants, vous risquez sinon de longs procès et une réduction des paiements directs.
Informations complémentaires
Les exigences sont conformes aux bases juridiques en vigueur. Vous trouverez de plus amples informations dans l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture de l’OFEV et de l’OFAG :
Module Protection de l’environnement par la construction dans l’agriculture
Module Produits phytosanitaires dans l’agriculture
Module Nutriments et utilisation des engrais dans l’agriculture
Module Protection des sols dans l’agriculture
Les précisions et les indications concernant la région d’estivage sont signalées par le symbole suivant :
1 Protection structurelle des eaux et drainage de la cour
1.1 Cuve à lisier
Pas de défaut : réservoir à lisier avec des dépôts de calcaire en forme de croûte. Tolérable, car pas de fuite de lisier.
Défaut : l’entrepôt de lisier présente de grandes fissures.
Défaut : Fuite de lisier visible par des fissures ou des trous dans la cuve à lisier
Défaut : Rouille sur les tonnes à lisier ou les bandes d’acier
1.2 Stockage du fumier
Bonne pratique : la fermeture des bords empêche les fuites de jus de fumier.
Défaut : Le fumier se trouve en dehors de la surface de stockage et le jus de fumier peut s’infiltrer.
Défaut : Fuite de jus de fumier
Défaut : Fuite de jus de fumier en raison d’un dispositif de stockage défectueux ou non étanche
Conseils pour le stockage du fumier dans les alpages
Sur les alpages non aménagés, le stockage de fumier sans plaque à fumier et sans drainage est toléré. Elle peut être considérée comme un stockage temporaire. Dans ce cas, le point de contrôle Stockage intermédiaire du fumier (point de contrôle 1.3) s’applique.
Par alpages non desservis, on entend les alpages qui ne sont pas accessibles avec une voiture tout-terrain pendant la saison d’alpage.
Défaut : le fumier n’est pas stocké sur une plaque à fumier qui s’écoule dans un dépôt de lisier.
Cela vaut également comme manque sur les alpages aménagés.
1.3 Stockage intermédiaire du fumier
Remarque sur le stockage intermédiaire du fumier
En raison du risque de pollution des eaux, le stockage intermédiaire du fumier n’est en principe pas autorisé. Pour des raisons d’exploitation, peu avant l’épandage du fumier, il peut toutefois avoir lieu pour une courte durée, en général 6 semaines au maximum (cf. OFEV et al., 2012 : Nutriments et utilisation des engrais dans l’agriculture. Un module de l’aide à l’exécution ; chapitre 5.4.).
- Le dépôt intermédiaire de fumier doit être recouvert (par exemple avec un non-tissé hydrofuge).
- Le dépôt intermédiaire doit être situé à au moins 10 m en aval du cours d’eau.
- Le dépôt doit être situé sur une surface fertilisable et non drainée.
- Le fumier de volaille ne doit pas être stocké temporairement sur le terrain.
- Si la durée de stockage n’est que de quelques jours, il est possible de renoncer à la couverture, de même pour le fumier de cheval sec et riche en paille.
- Pour éviter l’écoulement du jus de fumier, l’endroit doit être plat. Pour éviter le compactage et la surfertilisation du sol, l’emplacement de stockage doit être changé chaque année. Après l’épandage du fumier, la surface doit être ensemencée avec une culture à croissance rapide (engrais vert, mélange de cultures fourragères, etc.).
Remarque sur le compostage en bord de champ
Le fumier peut être composté dans des tas de compost organisés (compostage en bord de champ) pour une meilleure valorisation des éléments nutritifs qu’il contient. Le compostage en bord de champ ne fait toutefois pas l’objet du contrôle de base de la protection des eaux. Elle est réglée dans l’aide à l’exécution Nutriments et utilisation d’engrais (chapitre 5.5).
Bonne pratique : le dépôt de fumier est couvert
Défaut : fumier non couvert, eau de fumier visible, stockage trop long (tas de fumier déjà recouvert de végétation).
1.4 Installations de silos et stockage à la ferme de balles de silo et de saucisses de silo
Les balles d’ensilage sont stockées sur une prairie fertilisable ou sur une aire de gravier. Les écoulements de sève sont tolérés dans une faible mesure si l’herbe de la prairie pousse encore normalement et s’il n’y a pas d’écoulement ponctuel possible dans une eau de surface, dans une conduite d’évacuation des eaux pluviales ou dans un puits d’infiltration. Si du jus de silo s’écoule lors du stockage sur une aire de gravier, l’aire de gravier peut être drainée par-dessus l’épaule.
Remarque : par-dessus l’épaule signifie que les eaux usées polluées s’écoulent de manière aussi uniformément répartie que possible (et non ponctuellement) dans la prairie fertilisable située à proximité immédiate.
Bonne pratique : balles d’ensilage sur une prairie fertilisable, sans drainage vers les eaux de surface
Recommandation en cas de stockage dans une prairie : Changer chaque année l’endroit où les balles de silo sont stockées.
Bonne pratique : les balles de silo sont stockées sur une surface stabilisée.
Il s’en échappe du jus d’ensilage qui est collecté et, dans cet exemple, dirigé vers un entrepôt d’engrais de ferme.
Défaut : Fuite de jus d’ensilage Une croissance perturbée de l’herbe est visible.
Remarque : de fines fissures dans l’installation sont tolérées si aucun jus de silo ne s’échappe.
Défaut : L’ouvrage en béton d’un silo n’est pas visuellement en bon état (le béton est rongé).
Défaut : Drainage de jus de silo dans une conduite d’eaux pluviales
Les balles de silo sont stockées sur une surface qui s’écoule dans le tuyau d’évacuation des eaux pluviales. Le revêtement présente des fissures et des trous ou des fers d’armature sont visibles.
1.5 Cours de récréation
En ce qui concerne les cours de récréation, les contrôles de base sont différenciés comme suit :
a) des parcs accessibles en permanence pour les bovins et les porcins ; et
b) Parc non accessible en permanence et parc accessible en permanence pour les autres animaux de rente (sauf volaille) ainsi que igloos pour veaux dans les exploitations d’estivage
Selon l’aide à l’exécution Protection de l’environnement par les constructions dans l’agriculture (chapitre 6.1.2), une cour d’exercice accessible en permanence forme avec l’étable une unité de construction dont le revêtement est imperméable (« ne présente pas de fissures/trous ») et se déverse dans un dépôt d’engrais de ferme. Cette définition est indépendante de la taille du troupeau.
Les cours d’exercice dont le revêtement n’est pas étanche ne doivent pas être utilisées plus de 2 h par jour, conformément au guide d’application Protection de l’environnement par les constructions dans l’agriculture (chapitre 6, tableau 13, indice 2). Dans les autres zones de protection des eaux, une utilisation plus longue est également possible s’il n’y a pas de risque de pollution des eaux.
Remarque : pour la détention au pâturage des porcs d’alpage, voir le complément « Détention au pâturage des porcs d’alpage« .
Bonne pratique : un parcours accessible en permanence pour les bovins
Le revêtement de la cour de récréation ne présente pas de défauts visibles tels que des trous ou des fissures. La place se draine dans un dépôt de lisier. Les eaux usées polluées ne s’écoulent pas et ne sont pas déversées dans un cours d’eau. L’écoulement des eaux de pluie est empêché, par exemple par une pente de la place ou au moyen d’une fermeture de bordure.
Défaut : Écoulement sur le parc à veaux accessible en permanence
L’écoulement des eaux de pluie ou l’infiltration ne sont pas empêchés ou la cour d’exercice ne s’écoule pas dans la fosse à lisier.
Remarque pour les exploitations d’alpage
Si les igloos pour veaux des exploitations d’estivage sont maintenus sur un revêtement perméable (avec des fissures, des trous, etc.) ou sur un sol, il s’agit d’un défaut si l’accès au pâturage n’est pas permanent et si les igloos pour veaux sont utilisés pendant plus de deux mois. La nuit, l’accès au pâturage peut être fermé.
Défaut : Ecoulement d’eaux usées polluées
Figure 1 : Parcours pour les porcs, Figure 2 : Parcours pour les bovins
Défaut : Revêtement insuffisant de la cour d’exercice accessible en permanence (trous, fissures, etc.)
Défaut : le parc à chevaux est boueux.
Défaut : Écoulement dans la conduite d’évacuation des eaux pluviales
Défaut : Marécage sur le parcours non permanent pour bovins
Le terrain ne se draine pas dans un dépôt de lisier ou ne s’étend pas largement sur un sol recouvert de végétation. Un écoulement ponctuel de lisier ou d’urine dans le terrain environnant, dans les eaux de surface ou dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales est possible.
1.6 Station de transbordement, station de lavage et station de prélèvement de lisier
Prélèvement de lisier : situation à examiner
La situation présentée est conforme s’il n’y a pas d’écoulement ponctuel des eaux usées, si le terrain est drainé par l’épaule et s’il n’y a pas de risque pour les eaux (apports dans les eaux de surface, dans les conduites d’eaux pluviales ou dans un puits d’infiltration).
Remarque: par-dessus l’épaule signifie que les eaux usées polluées s’écoulent de manière aussi uniformément répartie que possible (et non de manière ponctuelle) dans la prairie fertilisable directement adjacente.
Lieu de prélèvement du lisier : situation à examiner
Il faut vérifier si le terrain se déverse dans une eau de surface, un égout pluvial ou un puits d’infiltration. Si oui, la situation est déficiente.
Bonne pratique : aire de lavage sans trous ni drainage dans un entrepôt d’engrais de ferme
L’aire de lavage des machines ne présente pas de trous et se déverse dans l’entrepôt d’engrais de ferme. Il ne doit pas être drainé par-dessus l’épaule.
Bonne pratique : la station d’épandage de lisier se draine par-dessus l’épaule.
La station de prélèvement de lisier s’écoule par-dessus l’épaule dans la prairie fertilisable voisine. Un puits de collecte est disponible.
Défaut : L’aire de prélèvement du lisier se déverse dans le réseau d’eaux pluviales.
Défaut : Emplacement de prélèvement du lisier avec écoulement dans la conduite d’eaux pluviales en cas de mauvais comportement
Remarques
- Les postes de lavage pour les pulvérisateurs sont réglementés au point 2.3.
- Un bon nettoyage des machines peut permettre de lutter contre la propagation des néophytes.
- Une aire de remplissage et de lavage pour pulvérisateurs qui répond aux exigences légales peut également être utilisée pour le transbordement d’engrais.
2 PSM, engrais, diesel et autres substances et liquides dangereux pour l’eau
2.1 Stockage des produits phytosanitaires
Bonne pratique : les PPP sont stockés dans leurs récipients d’origine ou dans des récipients équivalents correctement étiquetés.
Les tiroirs de l’armoire de stockage pour PSM servent également de bac de rétention. Ils sont à chaque fois suffisamment grands pour contenir le volume du plus grand récipient de PPP.
Bonne pratique : stockage dans une armoire résistante au feu et fermant à clé pour les matières inflammables
Défaut : Stockage de PPP inflammables dans un entrepôt non résistant au feu
Le local de stockage ne peut pas être fermé à clé. Aucun matériau absorbant n’est disponible pour lier immédiatement les PPP déversés.
Remarque: un local de stockage dont le sol ne présente pas de trous, de fissures, etc. et qui est équipé d’un seuil ou d’un dispositif similaire permettant de retenir les PPP qui s’écoulent dans le local de stockage et d’éviter qu’ils ne sortent du local équivaut à un bac de rétention et est donc en règle.
2.2 Aire de stationnement pour les pulvérisateurs et les appareils de pulvérisation
Bonne pratique : les pulvérisateurs (y compris les guns et les canons) doivent être parqués sous un toit ou recouverts d’une bâche en cas de précipitations.
Les éventuels PPP ne sont ainsi pas lessivés par les appareils et ne s’infiltrent pas ou ne parviennent pas dans les eaux de surface.
Défaut si l’aire de stationnement est utilisée en cas de précipitations (sans toit ou couverture).
Remarque : comme les PPP peuvent contaminer l’eau, il est interdit de les laisser s’infiltrer. Il suffit de quelques gouttes ou de granulés pour polluer les eaux.
2.3 Espace pour le remplissage et le nettoyage (dans la cour) des pulvérisateurs et des appareils de pulvérisation
Chaque entreprise équipée d’un pulvérisateur ou d’un appareil de pulvérisation doit avoir accès à une installation mobile ou fixe sur laquelle elle peut remplir et nettoyer les appareils. Les déversements et les fuites de PPP ainsi que l’eau de nettoyage (des gobelets doseurs, des bidons, des conteneurs, des filtres, des gants, du nettoyage intérieur et extérieur) doivent être récupérés et dirigés vers une fosse à lisier qui est en service ou vers un système spécial (par exemple Biobed). Il ne faut jamais rincer un gobelet doseur dans un lavabo, par exemple, car l’eau de lavage se retrouve ainsi dans une station d’épuration.
Les places mobiles doivent être résistantes aux intempéries et disposer d’une bordure d’au moins 15 cm.
Informations complémentaires
Vous trouverez ici des informations complémentaires sur le remplissage et le nettoyage des pulvérisateurs et des appareils de pulvérisation :
Poste de remplissage et de lavage pour pulvérisateurs – à quoi faut-il faire attention ? (Poster), AGRIDEA 2022
Poste de remplissage et de lavage pour pulvérisateurs – à quoi faut-il faire attention ? (fiche technique), AGRIDEA 2021
Nettoyer correctement les pulvérisateurs, AGRIDEA 2016
Recommandation intercantonale concernant les aires de remplissage et de lavage et la gestion des eaux de rinçage et de nettoyage contenant des produits phytosanitaires dans l’agriculture, PPG 2020
Fichier en ligne sur les systèmes de traitement, AGRIDEA
Bonne pratique : l’aire de remplissage et de lavage n’a pas de trous ni de fissures, présente une protection contre les débordements (bordure).
L’eau de nettoyage est dirigée vers un système spécial (à gauche sur la photo). Dans la mesure où l’inclinaison du terrain garantit un écoulement complet de l’eau de nettoyage dans le puits d’entrée, il n’est pas nécessaire de surélever les bordures.
Bonne pratique : emplacement fixé pour le remplissage et le nettoyage des appareils PSM.
L’eau de nettoyage est dirigée vers un dépôt de lisier en service.
Défaut : Le terrain présente des fissures et des trous.
Remarque: les eaux de nettoyage des PPP peuvent être déversées dans d’anciennes installations de traitement des engrais de ferme (sans apport de lisier) si un certificat d’étanchéité valable a été établi.
Défaut : Les réservoirs de collecte aériens à simple paroi avec bac de rétention doivent être couverts.
Remarques
- La Confédération et les cantons versent des contributions pour la mise en place d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs conformes à la législation (ordonnance sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social).
- La variante mobile est un dispositif de récupération qui peut être placé sous le pulvérisateur pour le remplissage ou le nettoyage et qui est au moins assez grand pour que tout l’appareil puisse y prendre place.
L’endroit où l’on remplit et nettoie les pulvérisateurs peut être une voie d’entrée importante des PPP dans les eaux (apport direct). Il est recommandé de vérifier, en plus des points de contrôle, le rejet dans l’installation de traitement des engrais de ferme, dans le collecteur ou dans le système spécial :
Recommandation
- consultation des plans de drainage actuels ou
- s’il n’y a pas de plan de drainage actuel : on verse de l’eau sur la place et on vérifie si elle arrive effectivement dans l’installation de traitement des engrais de ferme, dans le réservoir collecteur ou dans le système spécial. Si ce n’est pas le cas, des investigations supplémentaires sont nécessaires.
2.4 Stockage de carburants et de graisses, d’huile de moteur, d’huile hydraulique, de diesel, de mazout (pour les quantités du récipient individuel > 20 l)
Les liquides qui s’écoulent ne doivent pas s’infiltrer, parvenir dans les eaux de surface, les canalisations publiques ou dans un puits. Tout l’espace de stockage peut être utilisé comme bac de rétention. A condition que le sol ne présente pas de trous ou de fissures, etc. et que des mesures de construction (par exemple un seuil de porte) empêchent les produits de se répandre dans l’environnement. Un matériau absorbant doit être disponible.
Stockage de Stockage de carburants et de graisses, huile de moteur, huile hydraulique, diesel, mazout: situation à examiner
Dans le cas illustré, il faut vérifier si le bac de rétention est suffisamment grand pour contenir le contenu du plus grand récipient.
Bonne pratique : le bac de rétention empêche l’écoulement des carburants.
L’écoulement de carburant est empêché. En cas de fuite, le bac de rétention peut retenir 100 % du contenu de l’emballage.
Défaut : bac de rétention non disponible
Aucun bac de rétention de la capacité du plus grand récipient n’est disponible et aucune mesure de construction n’empêche l’écoulement.
Bonne pratique : présence de matériaux absorbants
2.5 Poste de ravitaillement (pompes fixes)
L’aire de ravitaillement ne doit pas présenter de fissures ou de vides. Les produits déversés et les fuites ne doivent pas s’infiltrer ou parvenir dans un cours d’eau, dans les égouts publics ou dans des puits. Si la place n’est pas couverte, elle doit être évacuée par un séparateur d’hydrocarbures dans la canalisation des eaux usées, dans un dépôt d’engrais de ferme ou dans un puits de collecte.
Défaut : Lieu de ravitaillement inadapté
Les liquides qui s’écoulent ne sont pas recueillis, peuvent s’écouler ou s’infiltrer. La place a des trous et des fissures.
Défaut : L’huile, etc. se répand sur le sol et s’infiltre.
Bonne pratique : ce poste de ravitaillement avec pompe fixe n’a pas de trous ni de fissures.
La place n’est pas couverte. L’évacuation des eaux se fait donc via un séparateur d’huile dans la canalisation des eaux usées.
Remarque : le diesel, les huiles de diesel, l’essence, etc. sont des liquides dangereux pour l’eau qui, même en petites quantités, peuvent polluer les eaux. Il est interdit de les laisser s’infiltrer.
Remarque: les installations non stationnaires ne sont pas contrôlées dans le cadre des contrôles de base de la protection des eaux. Le canton décide de l’opportunité d’un contrôle.
3 Apports diffus de nutriments et de PPP
3.1 Pâturage
Marécages tolérables à la sortie des pâturages
Bonne pratique : l’aire d’alimentation et d’abreuvement stationnaire est fixée.
Il n’y a pas d’accumulation locale excessive d’excréments. La zone ne doit pas être bétonnée ou asphaltée.
Défaut : Aire d’alimentation et d’abreuvement stationnaire non stabilisée.
Remarques
- Un écoulement ponctuel de lisier ou d’urine provenant du pâturage, directement ou indirectement, dans les eaux de surface ou dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales est considéré comme un défaut.
- Les aires d’alimentation et d’abreuvement mobiles doivent être déplacées régulièrement.
Remarque pour les exploitations d’alpage
Les aires fixes d’alimentation/d’abreuvement autour des bâtiments d’alpage non desservis (bâtiments sans accès carrossable) ne doivent pas être consolidées, mais il ne doit pas y avoir de grandes surfaces sans végétation ou marécageuses (plus de 300m2) ni d’accumulation excessive d’excréments.
Marécage sur le pâturage à peine tolérable, car seule une petite surface est concernée.
Déficience : accumulation excessive d’excréments
Carence : Grandes surfaces sans végétation ou marécageuses
Remarque pour les exploitations d’alpage
Pour les salles de traite mobiles, il ne doit pas y avoir de grandes surfaces sans végétation ou marécageuses (plus de 300m2) ni d’accumulation excessive d’excréments. L’alpage veille à ce que les dimensions de l’aire d’attente soient adaptées afin d’éviter un bourbier excessif dans l’aire d’attente. Si cela ne peut pas être garanti en raison des conditions (taille du troupeau, durée de séjour), des mesures de construction sont nécessaires. Le principe suivant s’applique : les apports de nutriments dans les eaux (eaux de surface, eaux souterraines) et l’érosion doivent être empêchés.
Bonne pratique : salle de traite mobile dans la région d’estivage : l’excès de bourbier est évité dans cet exemple.
3.1.1 Précisions sur le pâturage des porcs d’alpage
Pâturage des porcs alpins : principes concernant les distances et les emplacements
La détention de porcs d’alpage est autorisée aux conditions suivantes :
a. Pas dans une zone de protection des eaux souter raines (S1, S2, S3, Sm, Sh) ou dans une zone de protection des eaux souterraines. Dans les zones de protection des eaux souterraines, l’élevage de porcs en plein air peut être autorisé pour une durée limitée s’il n’y a pas de risque pour l’utilisation future des eaux souterraines et si aucune intervention de construction n’est effectuée.
b. Distance d’au moins 10 m par rapport aux eaux situées en aval (cours d’eau, eaux de surface telles que petits lacs, étangs, etc.)
c. Pas d’utilisation de pâturages boisés.
d. Pas dans les surfaces soumises à une interdiction de fumure, y compris Zones tampons de biotopes. Exemples :
- Espaces naturels protégés ;
- Rieds et marais ;
- Haies, bosquets et eaux de surface, y compris bande tampon de 3 m de large le long de ces objets ;
- Espace réservé aux eaux légalement défini ;
- Forêt ainsi que bande tampon de 3 m le long du boisement ; surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) avec interdiction de fumure selon l’OPD.
Source : Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture, module Nutriments et utilisation d’engrais, tableau 3.
Contrôle des pertes de nutriments et des bourbiers
Bonne pratique : pas d’accumulation locale excessive d’excréments
Pas d’écoulement ponctuel d’urine hors du pâturage.
Remarque
Si une surfertilisation ou un bourbier menace, des mesures doivent être prises, comme le déplacement vers un autre site ou la clôture de certaines parties de la surface.
Contrôle de la surface ouverte du sol naturel
Bonne pratique : la surface de sol naturel ouverte est inférieure à 300m2.
Remarques
- Par surface de sol naturel ouverte, on entend la surface de pâturage sur laquelle la végétation est absente.
- Limitation de la surface : si la surface de sol naturel ouverte est supérieure à 300m2, un maximum de 40m2 de surface de sol naturel par porc d’alpage s’applique, p. ex. pour 20 porcs d’alpage : 20 x 40 = 800m2 de surface de sol naturel au maximum.
Contrôle de l’érosion et du ruissellement
Carence : Pas de mesures appropriées pour empêcher l’érosion et le ruissellement à l’intérieur de la parcelle.
Remarque
Des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher l’érosion et le ruissellement, comme par exemple clôturer les surfaces escarpées, sécuriser les pentes par des troncs d’arbres, faire pâturer les animaux en alternance (1 an de pâturage pour les porcs, 1 an de récupération), diviser le pâturage perpendiculairement à la pente (de cette manière, il n’y a que de courtes distances d’écoulement dans la partie pâturée), ensemencer les surfaces de sol naturel après l’utilisation de la surface d’exercice en sol naturel, etc.
Aire d’alimentation et d’abreuvement
Bonne pratique : l’aire d’alimentation et d’abreuvement est consolidée et perméable
- Il ne présente pas de fissures ni de trous.
- Il se déverse dans la fosse à lisier.
Exception pour les cheptels de moins de 12 porcs dans le reste du secteur (secteur de protection des eaux üB) :
- L’aire d’alimentation et d’abreuvement est en dur, mais le revêtement peut être perméable.
- Un drainage sur une large surface dans le sol recouvert de végétation (clôturé) est autorisé.
3.2 Puits de drainage, bouches d’égout, regards de contrôle vers des cours d’eau mis sous terre sur la LN
Bonne pratique : couvercle sur puits, recouvert et sans trous/fissures visibles
Remarque: seuls les puits situés sur la LN sont contrôlés. Les contrôles peuvent être effectués de manière ponctuelle ou dans le cadre de contrôles sur le terrain. Tous les autres regards (hors LN) ne sont pas contrôlés dans le cadre du contrôle de base de la protection des eaux.
Défaut : Les couvercles de puits ne protègent pas suffisamment contre les apports de nutriments et de PPP .
Couvercles de regards cassés ou avec des grilles ou des trous. Le puits n’est pas suffisamment protégé contre les apports de nutriments et de PPS.
Les puits d’évacuation, d’entrée et de contrôle sont des liaisons directes avec les cours d’eau. Les puits doivent être aménagés ou protégés de manière à ce que les nutriments et les PPP ne puissent pas y pénétrer (directement, au moyen de terre érodée ou d’eau de ruissellement, etc.) et polluer les eaux. Les couvercles de puits doivent être contrôlés régulièrement et les couvercles de puits non étanches doivent être remplacés. Si nécessaire, les puits doivent être surélevés ou une zone tampon doit être créée autour des puits.
Mentions légales
Photo de couverture : Michel Fischler (anciennement AGRIDEA), point de contact pour le contrôle de base de la protection des eaux
Les images et les indications sont basées sur les quatre manuels de la CCE, qui ont été élaborés avec le soutien de l’OFEV, de la KIP et de PIOCH ainsi que de la FSA.