Base juridique actuelle

La législation relative à l’utilisation des insectes pour l’alimentation humaine et animale peut prêter à confusion. Nous nous contenterons ici de rappeler les principes de base. Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens.

Interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage

Les protéines animales destinées à l’alimentation animale ont été interdites dès 1990 dans le cadre de la lutte contre l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Ces interdictions sont définies dans l’ordonnance sur les sous-produits animaux (OSAV, RS 916.441.22), qui relève de la compétence de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Récemment, l’Union européenne a assoupli certaines de ses dispositions, et ces changements devraient être prochainement repris par la Suisse. Une consultation à ce sujet a été lancée à l’automne 2023 et est actuellement en cours.

Réglementation actuelle concernant les insectes alimentaires

Insectes transformés

Les insectes transformés, tels que les larves mortes ou séchées, la farine de protéines et la graisse extraite, sont juridiquement considérés comme des farines animales et sont donc soumis aux réglementations et directives de l’OSAV. L’annexe 4.1 de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1) énumère les substances dont la mise sur le marché ou l’utilisation dans l’alimentation animale est limitée ou interdite, et renvoie aux articles 27 à 34 de l’OESPA, partie 3. Les interdictions sont énoncées à l’article 27 de l’OESPA, tandis que les dérogations générales sont définies à l’article 28. Les dérogations spécifiques pour les animaux d’élevage sont précisées dans les articles 29 à 32, et celles concernant les animaux de compagnie sont couvertes par les articles 33 et 34. Les espèces d’insectes pouvant être utilisées pour la production de protéines sont listées à l’article 31a. Actuellement, les insectes ne peuvent être utilisés que dans l’alimentation des animaux aquatiques (art. 31a).

Insectes vivants

L’utilisation d’insectes vivants dans l’alimentation animale n’est pas clairement réglementée. Toutefois, il est difficile d’appliquer dans la pratique une alimentation des animaux de rente qui respecte les prescriptions en vigueur (par exemple, l’ordonnance sur l’utilisation confinée concernant les espèces d’invertébrés envahissantes ; OUC, RS 814.912, art. 5). Selon l’OFAG, il n’existe pas encore suffisamment d’informations sur les risques liés à l’utilisation d’insectes crus non transformés dans l’alimentation animale. Cependant, les risques potentiels liés à leur utilisation pourraient dépasser ceux associés à l’ingestion d’insectes « sauvages » par des poulets ou des porcs. Dans le secteur des animaux de compagnie, l’alimentation des reptiles ou des amphibiens dans des terrariums fermés peut être mieux contrôlée.

Pour en savoir plus sur l’utilisation d’insectes vivants dans l’alimentation des animaux, l’OFAG a publié une fiche d’information « Alimentation des animaux avec des insectes vivants« .