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Protection des cultures Protection des eaux

Dérive et ruissellement dans la protection des cultures

Cette page traite des obligations et des mesures concernant la dérive et le ruissellement dans la protection des plantes en Suisse. Celles-ci doivent être respectées dans le cadre des prestations écologiques requises (PER, OPD) et de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh).

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Table des matières

Lors de l’utilisation de produits phytosanitaires (PPh), il convient d’éviter autant que possible les transferts de produits phytosanitaires vers des zones situées en dehors de la culture. Cette fiche technique traite des mesures à prendre pour réduire la dérive et le ruissellement des produits phytosanitaires. Un groupe d’accompagnement composé de représentants d’AGRIDEA, de la COSAC, de l’OFAG, de l’OFEV, de l’OSAV et de l’USP a été mis en place pour élaborer cette fiche d’information.

Introduction

Les conditions à respecter contre le ruissellement et la dérive résultent des prescriptions de l’homologation du produit phytosanitaire à utiliser (OPPh) et, le cas échéant, des prescriptions relatives aux prestations écologiques requises PER (selon l’ordonnance sur les paiements directs OPD), qui peuvent exiger des mesures supplémentaires. Un même système de points s’applique aux deux.

En raison de la différence entre la dérive et le ruissellement, les termes « points de dérive » et « points de ruissellement » sont utilisés dans cette fiche, car ils doivent être considérés séparément. Il peut être nécessaire de respecter à la fois les mesures visant à atteindre les points de dérive et de ruissellement. Ils doivent ensuite être mis en œuvre au moment de l’application. Il faut toujours tenir compte de la dérive et du ruissellement. C’est pourquoi la fiche d’information est divisée en fonction de ces thèmes. Pour chaque cellule du tableau ci-dessous, vous devez vérifier si des points doivent être remplis.

DériveRuissellement
HomologationLors de l’utilisation de PPh avec une condition de dérive, une zone tampon non traitée doit être respectée le long des eaux de surface, des biotopes ou des zones résidentielles et des installations publiques (3, 6, 20, 50 ou 100 m de large, selon le risque du produit). Elle peut être réduite par des mesures de réduction de la dérive.Lors de l’utilisation de PPh avec une exigence SPe 3 en matière de ruissellement, des points de ruissellement doivent être atteints jusqu’à une distance de 100 mètres et une inclinaison de 2 % par rapport aux eaux de surface (1, 2, 3 ou 4 points, en fonction des exigences d’utilisation définies dans l’autorisation).
PERPour chaque application, il y a toujours au moins 1 point de dérive à satisfaire.Pour une pente supérieure à 2% en direction et à proximité (<6 m) d’une eau de surface et d’une route/chemin drainé(e), au moins 1 point de ruissellement doit être rempli pour chaque application.
Aperçu des conditions d’autorisation et des PER concernant la dérive et le ruissellement

Cliquez ici pour accéder aux rubriques correspondantes de la rubrique « Grandes cultures » :

Risque de dérive en grandes culturesRisque de ruissellement en grandes cultures
Mesures contre la dérive en grandes culturesMesures contre le ruissellement en grandes cultures


  • Dérive : partie de la bouillie qui n’atteint pas sa cible et qui est transportée par l’air sous forme de fines gouttelettes en dehors de la parcelle.
  • Ruissellement : en cas de précipitations, les PPh sont transportés hors de la parcelle par l’eau qui s’écoule en surface. Les PPh peuvent dans ce cas être dissous dans l’eau ou liés à des particules de sol.

  • L’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) : régit l’autorisation, la mise sur le marché et l’utilisation des PPh. L’autorisation de mise sur le marché d’un PPh prévoit également, si nécessaire, des conditions visant à protéger les eaux de surface, les biotopes, les espèces non cibles et les tiers (phrases SPe 3). Ces conditions indiquent, d’une part, la distance à respecter par rapport aux objets protégés afin de réduire l’apport de PPh par la dérive vers ces surfaces et, d’autre part, le nombre de points à respecter.
  • Ordonnance sur les paiements directs (OPD) : Pour satisfaire aux exigences des prestations écologiques requises (PER), un point de dérive est toujours nécessaire pour chaque application de PPh. Un point de ruissellement doit être rempli dès qu’une parcelle adjacente présente une pente de plus de 2% en direction d’une route drainée ou d’un cours d’eau.

Par rapport aux cours d’eau, une distance d’au moins 6 mètres doit toujours être respectée lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les PER (même si l’autorisation n’impose pas de distance minimale) ; en dehors des PER, une distance d’au moins 3 mètres doit être respectée conformément à l’ORRChim. Vous trouverez également des détails sur la manière de mesurer et de gérer les distances dans la fiche technique« Mesurer et exploiter correctement les bandes tampons » d’AGRIDEA.

Les mesures possibles sont décrites dans les parties spécifiques aux grandes cultures, à la viticulture et à l’arboriculture. La base est l’OPPh, y compris les instructions du service d’homologation. Comme l’OPD y fait référence, les deux règlements utilisent le même système de mesures.

Si les produits phytosanitaires pénètrent dans les eaux, ils peuvent y avoir de graves conséquences pour les organismes aquatiques. La vérification se fait par rapport aux valeurs limites. Si les valeurs limites de l’annexe 2 OEaux sont dépassées dans certains cours d’eau, les cantons doivent veiller à ce que les mesures requises par l’article 47 OEaux soient prises. Si des pesticides dépassent de manière répétée et généralisée leurs valeurs limites, la Confédération doit réexaminer l’autorisation de ces pesticides (art. 9 al. 3 LEaux). De nouvelles obligations, voire le retrait de l’autorisation, peuvent en résulter. Tous les utilisateurs de PPh peuvent contribuer à éviter le dépassement des valeurs limites dans les eaux en minimisant la dérive et le ruissellement. Les produits phytosanitaires disponibles sont ainsi plus susceptibles d’être préservés.

Les apports de produits phytosanitaires sur les surfaces non ciblées et dans les eaux doivent être évités !

Impressum

Photo de couverture : Simon Binder, AGRIDEA

Graphique : Merel Gooijer, AGRIDEA

Soutien technique :

  • Jonas Plattner, OFAG
  • Louisa Bühler, OFAG
  • Numa Courvoisier, OFAG
  • Martina Rösch, AGRIDEA
  • Christoph Stürm/Nicole Flükiger, OSAV
  • Urs Schönenberger, OFEV
  • Pierre-Yves Jacquiéry, VD
  • André Zimmermann, VD
  • Andi Distel, AG
  • Markus Hochstrasser, ZH
  • Marcel Friedli, Prométerre
  • David Stöckli, FR
  • Lorenz Escher, TG
  • Brigitte Decrausaz, VS
  • Tatjana Wais, KuL/Carea
  • Niklaus Ramseyer, USP

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