Portraits

Depuis janvier 2025, la ferme Elfenau à Berne est exploitée par la société Elfenauhof Sàrl conformément aux directives de Bio Suisse. L’exploitation appartient à la ville de Berne et était, jusqu’à la fin de l’année 2024, gérée sur quatre générations par une famille fermière locataire. La ville souhaitait désormais confier la ferme à une communauté de locataires, organisée sous forme de SA ou de Sàrl, pour une location à long terme.

Dans le cadre de l’appel d’offres et de la visite publique, plusieurs groupes se sont constitués pour postuler à la location de la ferme Elfenau. Finalement, une équipe de huit personnes a été retenue en avril 2024. L’été suivant, le groupe a créé la « Elfenauhof Sàrl» et, à partir de janvier 2025, le contrat de location a commencé pour une durée minimale de 12 ans, avec renouvellement automatique pour 12 ans supplémentaires si aucune des parties ne souhaite résilier.

L’équipe de gestion s’est réduite depuis le début de la location : actuellement, la direction de l’exploitation se compose de quatre personnes : Mélanie, Toya, Marcel et Raffaela. Certaines relations entre elles existaient déjà avant l’appel d’offres, et d’autres se sont formées pendant le processus. Mélanie raconte que c’est surtout le lieu, la ferme Elfenau, qui a rapproché les membres de l’équipe et créé un sentiment de lien.

Les quatre responsables détiennent chacun 25 % des parts de la Sàrl et y sont employé·e·s. Comme trois des quatre associé·e·s ont droit aux paiements directs, les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs, stipulant qu’au moins 75 % des parts de la personne morale doivent appartenir à des personnes éligibles, sont respectées.

L’exploitation est diversifiée, avec plusieurs branches d’activité, et chaque membre a un domaine de responsabilité propre, tout en s’entraidant pour les tâches courantes. Toya, ayant un parcours dans la restauration, s’occupe de la commercialisation des produits, des événements sur l’exploitation et de la communication externe. Mélanie, agricultrice diplômée Demeter et assistante en soins, est responsable de l’alimentation et de la culture des champs, de l’élevage et d’une grande partie de la comptabilité et du service du personnel. Marcel et Raffaela ont rejoint l’équipe cet automne ; Raffaela dirige le potager et Marcel soutient Mélanie pour l’élevage et les cultures, s’occupe de la mécanisation et participe à la direction de l’exploitation.

Un grand avantage des communautés agricoles en général, et de la ferme Elfenau en particulier, réside dans la diversité des compétences que les membres apportent grâce à leurs parcours professionnels variés. Mélanie est convaincue que les structures collectives offrent aussi une grande opportunité dans l’agriculture. « Nous apportons des compétences différentes et prenons les décisions ensemble, ce dont bénéficie l’exploitation, et finalement tout le monde. » Ainsi est née, à partir de l’esprit pionnier et de valeurs partagées, la communauté de la ferme qui souhaite développer la ferme Elfenau de manière durable et diversifiée sur le long terme.

Les statuts de la Sàrl prévoient dans l’article de l’objet social que la société, outre l’exploitation de la ferme Elfenau, doit créer une « valeur ajoutée pour la zone de loisirs du parc Elfenau et pour la population de la ville ». La vocation d’intérêt général de la société est également inscrite dans les statuts.

La gestion collective permet aux membres de poursuivre d’autres activités parallèlement à l’agriculture ou de s’accorder occasionnellement un week-end de repos. En cas de situation exceptionnelle, ils peuvent également se soutenir mutuellement, comme cela a été le cas au début du bail, lorsqu’une membre de l’équipe est devenue mère et que son absence pour congé maternité a été compensée par le reste de l’équipe. Mélanie, qui a déjà été en contact avec différentes formes de gestion collective lors de sa formation à l’école biodynamique de Rheinau, explique que faire partie d’une direction collective offre plus de flexibilité pour organiser sa vie. Par exemple, après quelques années, si l’on ne souhaite plus travailler dans l’agriculture, il est plus facile de se retirer. L’entrée dans la communauté est aussi moins stressante financièrement, car chaque associé·e ne doit financer que ses propres parts et non l’ensemble du capital de location.

La forme juridique a été déterminée dès le départ par l’appel d’offres : la ville de Berne souhaitait, en tant que bailleur, que le locataire soit une personne morale, sous forme de Sàrl ou de SA, afin d’assurer une gestion collective de l’exploitation et de garantir la location à long terme. Une SA ou une Sàrl convient particulièrement à cet effet, car un changement dans la direction de l’exploitation peut se faire par l’achat ou la vente des parts sociales, sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat de location ni de vendre le matériel de l’exploitation.

« Pour nous, il était clair dès le départ que la Sàrl était la forme juridique adaptée », explique Mélanie. Entre autres raisons, la Sàrl permettait aux exploitations agricoles d’obtenir les droits aux paiements directs, ce qui en faisait le choix logique.

Selon les statuts, les parts sociales de la Sàrl ne peuvent être cédées qu’à des co-associé·e·s ou à de nouveaux associé·e·s et doivent être échangées à leur valeur nominale. Mélanie explique que les personnes intéressées seraient d’abord employées par la GmbH afin de vérifier si la collaboration fonctionne. À moyen terme, il serait ensuite possible d’acquérir des parts sociales pour devenir membre de la société et faire officiellement partie de la direction de l’exploitation. Le capital social reste inchangé, mais il pourrait être nécessaire de réajuster la répartition des parts afin que tous les associé·e·s possèdent autant de parts que possible tout en respectant les exigences de l’ordonnance sur les paiements directs (75 % des parts détenues par des personnes éligibles aux paiements directs). Par conséquent, il est attendu des nouveaux membres qu’ils soient éligibles aux paiements directs, même si ce n’est pas strictement exigé par les statuts. Cela laisse une certaine marge de manœuvre pour l’entrée de nouveaux membres.

L’admission de nouveaux associé·e·s doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers, et l’acquisition des parts n’est juridiquement effective qu’après cette approbation. Si des parts sociales sont transférées à des tiers en raison d’une succession, d’un partage d’héritage, du régime matrimonial ou d’une exécution forcée, les statuts imposent que ces parts soient cédées à la société à leur valeur nominale. La validité juridique d’une telle disposition devant un tribunal est difficile à évaluer et dépend de divers facteurs.

Les membres de la société peuvent se retirer à tout moment en respectant un préavis de six mois. Lors du départ, la personne reçoit le remboursement de la valeur nominale de ses parts. Les statuts précisent expressément qu’il n’existe aucun droit à la valeur réelle des parts sociales. Ainsi, toute plus-value éventuelle des parts au moment du départ reste dans la société. Une telle disposition est légale et, en règle générale, juridiquement valable (art. 774 al. 2 CO combiné avec art. 774 al. 1 CO).

En ce qui concerne la dissolution de la société, les statuts prévoient que l’assemblée générale peut la décider à la majorité des deux tiers. Dans ce cas, une liquidation serait effectuée conformément au Code des obligations (art. 742 ss CO combinés avec les art. 821a et 826 CO).

Étant donné que la société est à but non lucratif, l’actif de la société dissoute, après remboursement de toutes les dettes et remboursement de la valeur nominale des parts, serait transféré à une organisation également exonérée d’impôts poursuivant un but similaire dans le canton de Berne.

Cependant, il est clairement dans l’intérêt de la ville de Berne de poursuivre à long terme le contrat de location avec la Sàrl . Le bail de la ferme Elfenau avec la Sàrl est conclu pour une durée de 12 ans et se renouvelle automatiquement pour la même période en l’absence de résiliation. Cela crée une base stable et à long terme pour le développement de l’exploitation. Des investissements peuvent être réalisés à la fois par la ville et par le locataire. Si le locataire investit à ses propres frais, une clause de réversion s’applique, prévoyant le remboursement des investissements non encore amortis en cas de fin ou de résiliation du bail.

En principe, l’assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par an ou peut être convoquée à court terme, est l’organe décisionnel suprême pour les questions stratégiques concernant la société et la direction de l’exploitation. Les statuts contiennent des dispositions standard à ce sujet, telles que les règles de prise de décision ou les objets de discussion.

Cependant, la plupart des décisions opérationnelles liées à la gestion quotidienne de la ferme sont prises de manière relativement rapide et simple. À cet effet, l’équipe de gestion composée de quatre personnes se réunit une fois par semaine, physiquement ou en ligne, pour une réunion d’une heure. Mélanie explique que lors de ces réunions, on veille à respecter le temps imparti et à se concentrer sur l’essentiel.

Les décisions sont prises selon le principe du consentement. Les décisions mineures peuvent également être prises individuellement par les personnes responsables de leur domaine. Par exemple, au sein de l’équipe, une limite monétaire a été fixée en dessous de laquelle les membres peuvent effectuer eux-mêmes des achats. Cependant, le principe du « double regard » est souvent appliqué : cela signifie que l’on consulte au moins un autre membre de l’équipe pour savoir comment il ou elle évaluerait la décision. Cette approche flexible permet aux membres de la direction de prendre facilement les décisions opérationnelles quotidiennes qui ne concernent pas l’ensemble de l’équipe.