{"id":67784,"date":"2025-01-07T10:44:00","date_gmt":"2025-01-07T09:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/themes.agripedia.ch\/?p=67784&preview=true&preview_id=67784"},"modified":"2026-03-25T17:03:35","modified_gmt":"2026-03-25T16:03:35","slug":"base-juridique-actuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/themes.agripedia.ch\/fr\/base-juridique-actuelle\/","title":{"rendered":"Base juridique actuelle"},"content":{"rendered":"
Portail de connaissances Les insectes comme nourriture<\/a> (3 \/ 7)<\/div>\n

La l\u00e9gislation relative \u00e0 l’utilisation des insectes pour l’alimentation humaine et animale peut pr\u00eater \u00e0 confusion. Nous nous contenterons ici de rappeler les principes de base. Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens.<\/p>\n\n\n\n

Interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux d’\u00e9levage<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prot\u00e9ines animales destin\u00e9es \u00e0 l’alimentation animale ont \u00e9t\u00e9 interdites d\u00e8s 1990 dans le cadre de la lutte contre l’ESB (enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine). Ces interdictions sont d\u00e9finies dans l’ordonnance sur les sous-produits animaux (OSAV, RS 916.441.22<\/a>), qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV). R\u00e9cemment, l’Union europ\u00e9enne a assoupli certaines de ses dispositions, et ces changements devraient \u00eatre prochainement repris par la Suisse. Une consultation \u00e0 ce sujet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l’automne 2023 et est actuellement en cours.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glementation actuelle concernant les insectes alimentaires<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Insectes transform\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les insectes transform\u00e9s, tels que les larves mortes ou s\u00e9ch\u00e9es, la farine de prot\u00e9ines et la graisse extraite, sont juridiquement consid\u00e9r\u00e9s comme des farines animales et sont donc soumis aux r\u00e9glementations et directives de l’OSAV. L’annexe 4.1 <\/a> de l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA, RS 916.307.1<\/a>) \u00e9num\u00e8re les substances dont la mise sur le march\u00e9 ou l’utilisation dans l’alimentation animale est limit\u00e9e ou interdite, et renvoie aux articles 27 \u00e0 34 de l’OESPA, partie 3. Les interdictions sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 27 de l’OESPA, tandis que les d\u00e9rogations g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9finies \u00e0 l’article 28. Les d\u00e9rogations sp\u00e9cifiques pour les animaux d’\u00e9levage sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles 29 \u00e0 32, et celles concernant les animaux de compagnie sont couvertes par les articles 33 et 34. Les esp\u00e8ces d’insectes pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour la production de prot\u00e9ines sont list\u00e9es \u00e0 l’article 31a. Actuellement, les insectes ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans l’alimentation des animaux aquatiques (art. 31a).<\/p>\n\n\n\n

Insectes vivants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisation d’insectes vivants dans l’alimentation animale n’est pas clairement r\u00e9glement\u00e9e. Toutefois, il est difficile d’appliquer dans la pratique une alimentation des animaux de rente qui respecte les prescriptions en vigueur (par exemple, l’ordonnance sur l’utilisation confin\u00e9e concernant les esp\u00e8ces d’invert\u00e9br\u00e9s envahissantes ; OUC<\/a>, RS 814.912, art. 5<\/a>). Selon l’OFAG, il n’existe pas encore suffisamment d’informations sur les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation d’insectes crus non transform\u00e9s dans l’alimentation animale. Cependant, les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 leur utilisation pourraient d\u00e9passer ceux associ\u00e9s \u00e0 l’ingestion d’insectes \u00ab\u00a0sauvages\u00a0\u00bb par des poulets ou des porcs. Dans le secteur des animaux de compagnie, l’alimentation des reptiles ou des amphibiens dans des terrariums ferm\u00e9s peut \u00eatre mieux contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Pour en savoir plus sur l’utilisation d’insectes vivants dans l’alimentation des animaux, l’OFAG a publi\u00e9 une fiche d’information <\/strong>\u00ab\u00a0Alimentation des animaux avec des insectes vivants<\/strong><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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