{"id":41920,"date":"2024-02-09T11:49:32","date_gmt":"2024-02-09T10:49:32","guid":{"rendered":"https:\/\/themes.agripedia.ch\/?p=41920"},"modified":"2025-10-10T08:12:58","modified_gmt":"2025-10-10T06:12:58","slug":"legislation-suisse-sur-la-culture-du-chanvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/themes.agripedia.ch\/fr\/legislation-suisse-sur-la-culture-du-chanvre\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation Suisse sur la culture du chanvre"},"content":{"rendered":"
Chanvre en suisse<\/a> (6 \/ 7)<\/div>\n

Semences et vari\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1 janvier 2021, l\u2019ancienne r\u00e9glementation sur les semences de chanvre a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.  Depuis 2021, la production agricole de chanvre est autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019il ne s\u2019agisse pas de chanvre utilis\u00e9 comme stup\u00e9fiant (taux de THC < 1%). Toutes les dispositions de la l\u00e9gislation sur les semences relatives \u00e0 la production et \u00e0 la vente de semences et de plants de chanvre ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es. Les semences des vari\u00e9t\u00e9s de chanvre ol\u00e9agineux et de chanvre \u00e0 fibres n\u2019\u00e9tant pas produites en Suisse ne peuvent donc \u00eatre obtenues qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le commerce agricole des semences en Suisse dispose de canaux de distribution pour les vari\u00e9t\u00e9s de chanvre ol\u00e9agineux et de chanvre \u00e0 fibres approuv\u00e9es dans l\u2019UE, par lesquels il est possible d\u2019obtenir des semences certifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019informations sur les vari\u00e9t\u00e9s ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Situation de la l\u00e9gislation \u00ab fleurs CBD \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La fili\u00e8re du CBD suisse peine \u00e0 se d\u00e9velopper pour plusieurs raisons. D\u2019une part l\u2019effondrement des prix \u00e0 la production \u00e0 cause de l\u2019absence de protection douani\u00e8re et d\u2019autre part la difficult\u00e9 \u00e0 mettre des produits transform\u00e9s \u00e0 base de CBD sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de fumer les fleurs s\u00e9ch\u00e9es, le CBD doit \u00eatre ing\u00e9rer d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre pour avoir un effet, par exemple sous forme d\u2019huile, pastille, bonbon etc. D\u00e8s lors, le produit doit respecter les normes de la loi sous laquelle il est r\u00e9git (loi sur les denr\u00e9es alimentaires, loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, loi sur les produits chimiques, etc.). Or, il est difficile de mettre un produit transform\u00e9 \u00e0 base de CBD sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019aspect m\u00e9dical: les produits doivent respecter la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (LPTh), avoir suivi de nombreux tests et avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par Swissm\u00e9dic.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ingestion en tant que denr\u00e9es alimentaires : afin de mettre un aliment sur le march\u00e9, il faut prouver que cet aliment \u00e9tait consomm\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement en Suisse avant le 15 mai 1997 et ne repr\u00e9sente aucun danger pour la sant\u00e9. Apr\u00e8s cette date, tous les aliments sont consid\u00e9r\u00e9s comme de nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires (Novel Food<\/em>) et doivent faire l\u2019objet d\u2019autorisations diverses. Plus d\u2019informations ici : Autorisation pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas pr\u00e9cis du chanvre, les graines, les graines d\u00e9graiss\u00e9es, l\u2019huile et la farine de graines ainsi que les infusions de feuilles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme de nouveaux aliments et peuvent donc \u00eatre commercialis\u00e9s facilement. Cependant, les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui en contiennent comme ingr\u00e9dient, sont consid\u00e9r\u00e9s comme Novel Food<\/em> et ne peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 qu\u2019avec une autorisation de l\u2019OSAV ou de la Commission europ\u00e9enne. De plus, en raison de l\u2019ordonnance sur les contaminants, un produit contenant des traces de THC ne peut pas \u00eatre autoris\u00e9 en tant que denr\u00e9e alimentaire, ce qui par exemple rend difficile l\u2019homologation des huiles parfum\u00e9es issues d\u2019extraits de plantes enti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Pour contourner ce refus d\u2019homologation, certaines huiles de CBD avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es et vendues en tant que \u00ab produit chimique \u00bb au sens de la loi. Cependant la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis un terme \u00e0 cette pratique, car selon la loi un produit chimique ne peut pas \u00eatre consomm\u00e9. C\u2019est pourquoi depuis 2022 ces huiles ont dues \u00eatre d\u00e9natur\u00e9es, soit rendues impropres \u00e0 la consommation. <\/p>\n\n\n\n

Ces proc\u00e9dures l\u00e9gislatives sont longues et complexes mais ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour prot\u00e9ger au maximum la sant\u00e9 de la population. Ces aspects rendent compliqu\u00e9e la mise sur le march\u00e9 de produits \u00e0 base de CBD et ralentissent ou d\u00e9couragent beaucoup d\u2019entreprises \u00e0 se d\u00e9velopper dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

Un aide-m\u00e9moire \u00e9labor\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9sume tous les aspects l\u00e9gislatifs en fonction des produits \u00e0 base de CBD : Produits contenant du cannabidiol (CBD) \/ Vue d\u2019ensemble et aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution<\/a><\/p>\n\n\n\n

Situation de la l\u00e9gislation \u00ab fleurs THC \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les informations suivantes sur le chanvre THC (commun\u00e9ment appel\u00e9 cannabis) sont uniquement contenues dans le contexte des essais pilotes soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration et dans le cadre d\u2019une production agricole suisse contr\u00f4l\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autorisation exceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019OFSP. Elles ne font en aucun cas la promotion de la culture ou l\u2019usage de stup\u00e9fiants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Essais pilotes de distribution contr\u00f4l\u00e9e de cannabis et suivie scientifique en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Source: Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Depuis 2021 et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de 10 ans, une modification de la loi sur les stup\u00e9fiants autorise la r\u00e9alisation d\u2019essais pilotes de remise de cannabis THC \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives (non m\u00e9dicales). Ces essais sont r\u00e9alis\u00e9s par des organisations publiques ou priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les essais pilotes permettront notamment d\u2019en savoir plus sur les effets d\u2019un acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 au cannabis sur la sant\u00e9 physique et psychique des consommateurs.trices et sur les comportements li\u00e9s \u00e0 la consommation. De plus, les aspects socio-\u00e9conomiques tels que les effets sur la capacit\u00e9 de travail ou sur la famille et les relations sociales seront examin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ces \u00e9tudes scientifiques, les consommateur-trice-s pourront, de mani\u00e8re l\u00e9gale, acqu\u00e9rir divers produits \u00e0 base de cannabis, dont la qualit\u00e9 sera strictement contr\u00f4l\u00e9e. En plus des informations sur le produit, les participant-e-s seront sensibilis\u00e9s aux risques li\u00e9s \u00e0 la consommation par le personnel des points de vente.<\/p>\n\n\n\n

Production dans le cadre des essais pilotes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cannabis distribu\u00e9 au cours de ces essais doit \u00eatre produit en Suisse et respecter les exigences de l\u2019agriculture biologique et les normes de production de plantes m\u00e9dicinales (GACP)<\/a>. Les producteurs doivent \u00eatre titulaires d\u2019une autorisation exceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019OFSP. La culture devant \u00eatre bio et de ce fait cultiv\u00e9e en sol, la culture hors-sol (indoor) est obligatoirement exclue.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OFSP tient une liste des cultivateurs int\u00e9ress\u00e9s qui sont potentiellement en mesure de fournir de la mati\u00e8re premi\u00e8re r\u00e9pondant aux exigences des essais. Les exploitations int\u00e9ress\u00e9es par la culture de chanvre dans le cadre des essais pilotes peuvent s\u2019inscrire aupr\u00e8s de l\u2019OFSP<\/strong>. Ce sont ensuite aux organisateurs publics ou priv\u00e9s de choisir les cultivateurs et les fabricants de produits cannabiques pour leurs essais pilotes respectifs.<\/p>\n\n\n\n

(L\u2019inscription sur la liste de l\u2019OFSP ne garantit pas la conclusion d\u2019un contrat de production avec un organisateur d\u2019un essai pilote, ni l\u2019octroi d\u2019une autorisation exceptionnelle).<\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019informations sur les essais pilotes\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique OFSP<\/a><\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019informations sur la culture de chanvre pour les essais pilotes\u00a0: Culture pour essais pilotes<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stup\u00e9fiants : OEPStup : 812.121.5<\/a><\/p>\n\n\n\n

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