{"id":2808,"date":"2023-11-26T13:07:40","date_gmt":"2023-11-26T13:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/agripedia.ch\/alpwirtschaft\/?p=2808"},"modified":"2025-04-29T16:05:54","modified_gmt":"2025-04-29T14:05:54","slug":"economie-alpestre-formes-proprietaires-et-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/themes.agripedia.ch\/fr\/economie-alpestre-formes-proprietaires-et-juridiques\/","title":{"rendered":"Formes propri\u00e9taires et juridiques des exploitations d’estivage"},"content":{"rendered":"
Exploitation d'estivage et personnel d'alpage<\/a> (1 \/ 7)<\/div>\n

Bases<\/h2>\n\n\n\n
\n

Les exploitations d\u2019estivage sont la plupart du temps dirig\u00e9es par des personnes physiques et des soci\u00e9t\u00e9s simples (soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par des fr\u00e8res et des s\u0153urs ou regroupant plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, etc.). Ces formes juridiques sont \u00e9galement courantes dans les exploitations \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. Mais l\u2019autre particularit\u00e9 de l\u2019estivage r\u00e9side dans le fait que cette pratique rev\u00eat souvent d\u2019autres formes juridiques, comme les coop\u00e9ratives ou les collectivit\u00e9s de droit public, qui tirent leur origine de la tradition ou de l\u2019imp\u00e9ratif de rentabilit\u00e9. La gestion collective pr\u00e9sente en effet de r\u00e9els avantages \u00e9conomiques.<\/p>\nConditions d’exploitation des exploitations d\u2019estivage<\/a>, Rapport agricole 2022, OFAG<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Tant la forme de propri\u00e9t\u00e9 que la gestion de l’exploitation peut \u00eatre organis\u00e9e de mani\u00e8re priv\u00e9e ou collective.<\/p>\n\n\n\n

Les deux crit\u00e8res peuvent \u00eatre combin\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

Forme juridique

Exploitation<\/th>		Alpage priv\u00e9


<\/th>		Alpage appartenant \u00e0 une collectivit\u00e9 resp.
d\u00e9tenu par les pouvoirs publics

<\/th><\/tr><\/thead>
Alpage exploit\u00e9 individuel<\/strong>lement<\/strong><\/td>P\u00e2turages alpestres et b\u00e2timents en propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019une agricultrice ou d\u2019un agriculteur qui les exploite ou les loue.
Sch\u00e9ma r\u00e9pandu dans l\u2019Oberland bernois, dans le canton de Lucerne, en Appenzell et \u00e9galement en Suisse romande (38,0% des exploitations d\u2019alpage suisses).<\/td>		P\u00e2turages alpestres appartenant \u00e0 une collectivit\u00e9, les b\u00e2timents sont souvent la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des agriculteurs et agricultrices.
Fr\u00e9quent en Suisse centrale, en Suisse orientale et dans les hameaux de montagne du Valais (40,1% des exploitations d\u2019alpage).<\/td><\/tr>
Alpage collectif<\/strong><\/td>P\u00e2turages alpestres et b\u00e2timents en propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, l\u2019alpage est g\u00e9r\u00e9 par plusieurs agriculteurs et agricultrices sous forme de coop\u00e9rative (0,5% des exploitations d\u2019alpage).<\/td>P\u00e2turages alpestres appartenant \u00e0 une collectivit\u00e9, exploit\u00e9s sous forme de coop\u00e9rative, en g\u00e9n\u00e9ral avec des personnes employ\u00e9es \u00e0 l\u2019alpage.
Mod\u00e8le fr\u00e9quent dans les Grisons (21,5% des exploitations d\u2019alpage).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Tabelle \u00ab\u00a0Les alpages peuvent \u00eatre soit des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es soit des propri\u00e9t\u00e9s collectives. Leur exploitation peut \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9e de mani\u00e8re priv\u00e9e ou collective. Les deux crit\u00e8res peuvent \u00eatre combin\u00e9s.\u00a0\u00bb, Rapport de synth\u00e8se AlpFUTUR 2014, Avenir de l\u2019\u00e9conomie alpestre suisse<\/a>, p. 24<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Coop\u00e9ratives \/ Partenariats \/ Associations<\/h2>\n\n\n\n

Note <\/strong>: Les informations suivantes sont tir\u00e9es du rapport de synth\u00e8se AlpFUTUR de 2014 \u00ab\u00a0Avenir de l’\u00e9conomie alpestre suisse\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Une coop\u00e9rative d\u2019alpage<\/strong> rassemble les alpants et alpantes d\u2019une exploitation d\u2019alpage, qui poss\u00e8dent les droits d\u2018alpage d\u2019un alpage en consortage. M\u00eame si le titre et les r\u00e8glements font explicitement \u00e9tat d\u2019une \u00ab\u00a0coop\u00e9rative\u00a0\u00bb, il ne s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement pas de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives au sens du code des obligations, mais de collectivit\u00e9s au sens du droit cantonal (associations). Cela se voit notamment \u00e0 la r\u00e9partition des droits de vote qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9s soit par personne (comme le code des obligations l\u2019impose pour la coop\u00e9rative) soit en fonction des droits d\u2019alpage.<\/p>\n\n\n\n

Les droits d\u2019alpage<\/strong>, ou droits d\u2019alper, sont les unit\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 des alpages collectifs. Ils donnent aux propri\u00e9taires le droit d\u2019estiver un certain nombre de b\u00eates sur l\u2019exploitation et d\u00e9taillent \u00e9ventuellement l\u2019esp\u00e8ce ou la cat\u00e9gorie. La charge usuelle en b\u00e9tail d\u2019une exploitation d\u2019estivage agr\u00e9\u00e9e par l\u2019administration n\u2019a pas de rapport direct avec le nombre de droits d\u2019alpage dont l\u2019exploitation est titulaire. Les droits d\u2019alpage peuvent \u00eatre librement commercialisables ou li\u00e9s \u00e0 la possession de parcelles dans la r\u00e9gion de plaine de la commune correspondante<\/p>\n\n\n\n

Les corv\u00e9es d\u2019alpage<\/strong> sont des travaux concrets \u00e0 l\u2019alpage qui ne concernent pas directement la production animale ou la transformation des produits et qui ne doivent donc pas \u00eatre effectu\u00e9s tous les jours, p. ex. entretien des p\u00e2turages, \u00e9pandage d\u2019engrais ou de lisier, pose des cl\u00f4tures ou r\u00e9paration des chemins, des conduites d\u2019eau et des b\u00e2timents. Sur les alpages collectifs, les corv\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9es par les alpants et alpantes. Ce sont les exploitations d\u2019estivage qui d\u00e9terminent combien d\u2019heures de corv\u00e9es il faut effectuer par animal estiv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux alpages priv\u00e9s, o\u00f9 les propri\u00e9taires collaborent souvent au quotidien, sur les alpages collectifs les alpagistes <\/strong>employ\u00e9s sont souvent livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames, raison pour laquelle il est particuli\u00e8rement important pour la continuit\u00e9 qu’ils reviennent plusieurs \u00e9t\u00e9s sur le m\u00eame alpage.<\/p>\n\n\n\n

\u2794 Canton du Valais – R\u00e8glement d\u2019exploitation d\u2019alpage<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2794 Plantahof – R\u00e8glement et statuts types pour les coop\u00e9ratives d’alpage de droit public ou priv\u00e9 (en allemand)<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Bourgeoisie \/ Commune bourgeoise \/ Patriziato \/ Vischnanca Burgaisa<\/h2>\n\n\n\n

La  bourgeoisie <\/strong>ou commune bourgeoise <\/strong>(en allemand B\u00fcrgergemeinde<\/em>, en italien patriziato<\/em>, en romanche vischnanca burgaisa<\/em> ; selon le canton, \u00e9galement appel\u00e9e commune locale<\/em>) est une collectivit\u00e9 de droit public cantonal qui existe encore dans environ la moiti\u00e9 des cantons suisses. Ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence courant, seules des personnes physiques poss\u00e9dant le statut de bourgeois-e et donc le droit d’origine de la commune bourgeoise en font partie. Les communes bourgeoises ne sont pas la m\u00eame chose que les communes politiques (\u00e9galement appel\u00e9es communes d’habitant-e-s) ou les paroisses.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la commune politique, la commune bourgeoise ne poss\u00e8de pas de territoire d\u00e9termin\u00e9 et ne dispose pas de la souverainet\u00e9 fiscale, mais elle dispose souvent d’une fortune consid\u00e9rable. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les communes bourgeoises g\u00e8rent les biens bourgeoisiaux h\u00e9rit\u00e9s de l’Ancien R\u00e9gime, comme les for\u00eats ou les alpages, dans la mesure o\u00f9 ces t\u00e2ches ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 d’autres collectivit\u00e9s. De nos jours, certaines communes bourgeoises jouent un r\u00f4le important dans les domaines de la sylviculture et de l’agriculture, de la protection et de l’entretien du paysage, de la protection de l’environnement et du patrimoine ainsi que de l’am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, les communes bourgeoises sont encore pr\u00e9sentes dans quatorze cantons et portent des noms diff\u00e9rents selon les r\u00e9gions :<\/p>\n\n\n\n