Surfaces de promotion de la biodiversité

Vue d’ensemble des SPB imputables et donnant droit à des contributions

Surfaces de promotion de la biodiversité	Code culture OFAG	Imputable	Contributions
			Niveaux de qualité		Réseau
			I	II	Réseau
Prairies et pâturages		Imputable	QI	QII	Réseau
Prairies extensives	611	x	x	x	x
Prairies peu intensives	612	x	x	x	x
Surfaces à litière	851	x	x	x	x
Pâturages extensifs	617	x	x	x	x
Pâturages boisés	618	x	x	x	x
Prairies riveraines	635	x	x		x
Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage	931			x
Terres assolées (SPB sur terres assolées)		Imputable	QI	QII	Réseau
Bandes culturales extensives	Attribut de la culture	x	x		x
Nouveau! Bandes semées pour organismes utiles sur terres ouvertes⁽¹⁾⁽³⁾	572	x	x
Jachères florales⁽¹⁾	556	x	x		x
Jachères tournantes⁽¹⁾	557	x	x		x
Ourlets sur terres assolées⁽²⁾	559	x	x		x
Nouveau! Céréales en lignes de semis espacées	Attribut de la culture	(x)⁽⁵⁾	x		x
Cultures pérennes et ligneux		Imputable	QI	QII	Réseau
Arbres fruitiers haute-tige	921, 922, 923	x	x	x	x
Arbres isolés, allées d'arbres	924	x			x
Haies, bosquets, berges boisées	852	x	x	x	x
Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle	717	x		x	x
Nouveau! Bandes semées pour organismes utiles en cultures pérennes et ligneux^(1)(3)(4)	Attribut de la culture	x	x
Autres		Imputable	QI	QII	Réseau
Fossés humides, mares, étangs	904	x
Surfaces rudérales, tas d'épierrage et affleurements rocheux	905	x
Murs de pierres sèches	906	x
SPB spécifiques à la région sur la SAU	695	x			x
SPB spécifiques à la région hors SAU	908	x

¹Jachères florales et tournantes situées en ZP-ZC
²Ourlets sur terres assolées situés en ZP-ZM I,II
³Les bandes semées pour organismes utiles sont désormais soutenues par les contributions au système de production (CSP) et non plus par les contributions biodiversité.
⁴La contribution est toujours payée pour exactement 5 % de la surface déclarée de la culture permanente.

⁵Les céréales en ligne de semis espacées peuvent être prises en compte dans la part appropriée des SPB par les exploitations qui doivent remplir les 3,5% de SPB sur les terres assolées à partir de 2025 (>3ha de terres ouvertes dans les zones de plaine et des collines). Toutes les autres exploitations ne peuvent pas prendre en compte les céréales en ligne de semis espacées.

Les cantons peuvent également conclure des contrats en vertu de la Loi sur la protection de la nature (LPN) pour des milieux riches en espèces. Contacter le service cantonal de la protection de la nature pour de plus amples informations.

Remarque concernant l'exigence de 3,5 % de SPB sur terres assolées :

À partir de 2025, les exploitations ayant plus de 3 ha de terres ouvertes dans les zones de plaine et des collines devront affecter au moins 3,5 % des terres assolées de ces zones à des surfaces de promotion de la biodiversité.
Sont prises en compte : les jachères florales, les jachères tournantes, les bandes culturales extensives, les ourlets sur terres assolées, les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région sur les terres ouvertes, les bandes semées pour organismes utiles sur les terres ouvertes et les céréales en lignes de semis espacées.
La moitié au maximum de la part requise de 3,5 % de SPB sur les terres assolées peut être remplie par la prise en compte de céréales en lignes de semis espacées. Seule cette surface sera prise en compte dans les 7 % de SPB sur l’exploitation agricole (3,5 % pour les cultures spéciales).
Toutes les autres exploitations peuvent certes mettre en œuvre la mesure et recevoir les contributions, mais la surface ne peut pas être prise en compte dans les 7 % (3,5 % pour les cultures spéciales).